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natea
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 mars 2006 :  00:32:55  Voir le profil
Bonjour,

notre syndic est professionnel. Depuis début 2004, l'un des copropriétaires ne paye plus ces charges.

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du syndic qui dit :



Paris le 14 mars 2006,
Chere madame, cher monsieur,

En raison des imapyés de M. XXXX selon le relevé ci-joint , je n'ai plus de fonds pour payer les factures de l'immeubles et, en particulier, la dernière facture d'eau froide. Pour éviter une coupure d'eau qui m'est annoncée pour le 16 mars, je vous remercie de me faire parvenir votre quote-part du montant des arriérés de M. XXXX sachant que par ailleurs, l'affaire a été confié à Maitre YYYY, avaocat, en vue d'obtenir un jugement de condamnation de M. XXXX et, à terme, la vente sur saisie immobilière s'il persiste à ne pas payer ses charges.

Veuillez agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.



  1. le syndic peut-il demander au copropriétaires de payer pour le débiteur ?
  2. Cette lettre est-elle légale ?
  3. Au vu du chantage (coupure d'eau imminente), j'ai fais parvenir le montant de l'appel de fond le jour même. Ai-je eu tord ?
  4. Ai-je un espoir de revoir cet argent ?
  5. quels conseils pouvez vous me donner ?
  6. Est-ce normal que le syndic attende que les caisses soient vides pour nous informer de la garvité de la situation ?


Merci pour votre aide...



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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 mars 2006 :  09:05:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour Natea,
eh oui c'est hélas le gros problème de la copropriété, discuté régulièrement sur ce forum.

Le syndic ne fait que gérer les avances de fonds payés pas les copro : si un ne paye pas pdt un laps de temps, y'a évidemment un "trou" .... qui doit bien être comblé ==> d'où appel aux autres copropriétaires !

Je suppose que ce plb est connu depuis longtemps parmi les copropriétaires (voir balance des comptes jointes aux convocations) et que les relances d'usage et procédures ont été entamées depuis un moment puisque ce problème ne semble pas nouveau ?
revoir les compte-rendus d'AG afin de vérifier ce qui a déjà été décidé à ce sujet.

si le copro ne paye pas, son bien sera mis en vente, et le produit de la vente reviendra au syndicat (donc aux différents copropriétaires) à hauteur des dettes et des frais de procedures engagées.
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natea
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 mars 2006 :  11:14:15  Voir le profil
Merci Julia,

Le dernier relevé de compte fait état :
- d'une lettre recommandée datant de septembre 2004
- d'un commandement de payer par Avocat datant d'octobre 2004

et aucune autre action depuis cette date.

Lors de la dernière assemblée, en janvier 2006, nous avons décidé de confier l'affaire à un nouveau cabinet.
Cependant, je m'intérroge sur la responsabilité du syndic qui a laissé perdurer cette situation (le copropriétaire etait déjà débiteur en 2003!)

Puis-je me retourner contre le syndic pour négligence ?




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