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 Sujet  |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 17 mars 2006 : 09:54:37
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Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses . J'ai trouvé un boulot et une maison à acheter en même temps . J'ai signé sans intermédiare , un compromis avec le propriétaire le 9 décembre 2005 , versé la somme des provisions de frais et les 10% le 11/12/05 . J'ai trouvé ce boulot ( éducatrice spécialisée) après une période d'inactivité dans ce secteur de 10 ans . Il s'avère que pour des raisons psychologiques je ne peux continuer ce travail . Je suis en pleine dépression et en arrêt maladie . Je ne peux donc plus envisager d'acheter cette maison . Il n'y pas de clauses suspensives à l'obtention d'un prêt car mes parents finançaient l'achat et moi j'empruntais pour les travaux . A ce jour le dossier de recherche de plomb n'est pas encore arrivé .
Quelles peuvent être les raisons valables pour me permettre de refuser l'achat sans perdre les sommes versées ? Je n'avais pas pris de notaire personnellement c'est pourquoi je ne sais où me renseigner . Merci pour votre aide .
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:00:37
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Citation :
Initialement entré par KIKIDU03
Il n'y pas de clauses suspensives à l'obtention d'un prêt car mes parents finançaient l'achat et moi j'empruntais pour les travaux . A ce jour le dossier de recherche de plomb n'est pas encore arrivé .
Pas de clauses suspensives ?????
J'ai bien peur que vous vous soyez mise dans la merde toute seule. Désolé pour la franchise. Mais pourquoi donc avoir accepté ceci ???? Sachant que vous alliez prendre un prêt pour les travaux. Par quel intermédiaire avez vous conclu ? Notaire ? vraiment en direct (j'avoue que j'ai du mal à imaginer) ? |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:17:04
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Merci de bien vouloir m'aider . J'ai signé un compromis directement avec le propriétair qui l'a fait enregistré chez son notaire. Au départ il y avait mentionné que je devais emprunter pour acheter . Or comme je venais juste de trouver ce boulot c'était difficile de trouver une banque qui accepte. Mes parents m'ont donc proposé de me faire don de l'argent pour acheter la maison . J'ai donc téléphonné au notaire pour lui dire que je n'empruntais pas pour l'achat . Elle en a pris note . Je suis complètement coincée car je ne pourrai pas reprendre ce travail . Mon état de santé n'est il pas suffisant ? La durée d'attente ( depuis le 9 décembre 2005 date où j'ai signé le compromis ) peut elle être une raison de renoncer à l'achat ? Si mes parents refusent de me financer maintenant ?
Merci pour votre aide . |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:23:28
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Citation :
Initialement entré par KIKIDU03
J'ai donc téléphonné au notaire pour lui dire que je n'empruntais pas pour l'achat . Elle en a pris note .
Pour que l'absence de clause suspensive relative au prêt soit effective, il y a un formalisme qui exige que l'acquéreur écrive à la main cette renonciation ainsi que les références au texte législatif. L'avez vous fait ???
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:24:16
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| Sur le compromis que vous avez signé, il y a noté que vous devez contracter un pret. Vous avez uniquement signalé après le compromis au notaire que vous n'empruntiez pas et par téléphone. Cela n'a pas d'incidence sur ce que vous avez signé. Essayez d'obtenir un refus de pret cela devrait fonctionner. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:28:36
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Citation :
Initialement entré par questionappart
Essayez d'obtenir un refus de pret cela devrait fonctionner.
Je confirme : ça ne devrait pas être trop dur d'obtenir un refus. Ceci dit : bien se calquer sur ce qui est prévu par le compromis si c'est le cas. |
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:39:36
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Je vais être franche ... mais il faut réfléchir avant d'acheter une maison ! C'est pas un petit investissement ... bref
Pour votre pb, il y a surement aussi une possibilité de refus suite à votre état de santé ... voir avec une assistante sociale par exemple ... courage |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:48:27
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| Merci pour votre aide . Pour l'obtention d'un pêt initialement prévu il y avait une date d'échéance au 15 janvier . Je ne suis donc pas dans les délais fixés . |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 15:34:44
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Le fait que vous ne soyez pas dans les délais n'est pas forcément un problème à partir du moment où le vendeur ne vous a pas mis en demeure de renoncer à la clause suspensive par écrit ou de vous présenter une offre de prêt acceptée.
Dépéchez-vous de faire des demandes de prêts (le compromis stipule probablement que vous devez en faire plusieurs) et d'obtenir des refus. J'imagine que ça doit être dur en étant en pleine dépression mais faites-le : c'est la seule manière d'éviter d'avoir à payer la pénalité de 10%. |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 08:25:49
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Bonjour et merci à tous de m'avoir répondu . Pour ce qui est de faire des demandes de prêts avec mon salaire cela ne sera pas refusé car le prix de la maison n'est pas élevé . Je ne pense pas qu'un banquier montera un dossier en visant un refus ? Je n'arrive pas à y voir clair . Je vais essayé de prévenir le notaire de ma nouvelle situation en espérant qu'il prendra en compte ces nouveaux éléments et qu'il sera impartial et me dira la vérité sur mes possibilités d'annuler .
Merci à tous pour vos réponses .
Bon week end. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 09:21:18
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Kikiduo3 :
les intervenants précédents vous ont donné la seule méthode pour renoncer sans risque à votre acquisition.
le banquier lambda ne vous fera pas forcément un refus de prêt, mais votre banquier habituel ou celui de vos parents peut être....
le notaire même impartial vous répondra qu'en dehors du cas qu'on vient de donner, il n'y a aucune raison pour annuler : votre état de santé n'est pas du tout une excuse juridique.... : il vaudrait mieux donc suivre les vérités sur le sujet que vous ont donné les précédents intervenants.
Par contre, un petit détail : je suppose qu'aprés avoir rédigé le compromis, vous avez reçu la notification SRU pour le délai de rétractation ? et que ce n'est qu'aprés que vous avez versé les 10% chez le notaire ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 09:24:22
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
il n'y a aucune raison pour annuler : votre état de santé n'est pas du tout une excuse juridique.... :
Oh que si. La depression peut être un motif de refus d'assurance du prêt. Si pas d'assurance : pas de prêt : pas de conditions suspensives réalisées. Donc certainement à déclarer pour la constitution du dossier si l'initiateur du fil doit en passer par là. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 13:29:15
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
il n'y a aucune raison pour annuler : votre état de santé n'est pas du tout une excuse juridique.... :
Oh que si. La depression peut être un motif de refus d'assurance du prêt. Si pas d'assurance : pas de prêt : pas de conditions suspensives réalisées. Donc certainement à déclarer pour la constitution du dossier si l'initiateur du fil doit en passer par là.
Question: cela lui serait préjudiciable si nouvelle demande de prêt, pour nouveau projet immo...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 18 mars 2006 13:29:38 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 13:29:20
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| LeNabot : je pense que vous aviez la seule solution. mais Kikidu03 visiblement envisageait de ne pas suivre le conseil du refus de prêt et de s'expliquer en direct avec le notaire, sans aucun motif autre que sa dépression : c'est dans ce cadre là que je disais que la maladie n'est pas une cause juridique d'abandon du compromis..... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 13:32:15
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
mais Kikidu03 visiblement envisageait de ne pas suivre le conseil du refus de prêt et de s'expliquer en direct avec le notaire, sans aucun motif autre que sa dépression : c'est dans ce cadre là que je disais que la maladie n'est pas une cause juridique d'abandon du compromis.....
Je suis d'accord avec vous. La maladie n'est pas un motif légitime de dédit. On peut toujours s'expliquer avec le notaire, mais celui ci ne pourra rien. La décision revient alors au vendeur. Et je me doute de la réponse. |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 09:08:25
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Merci à tous d'avoir pris la peine de m'écrire.Il est vrai que je n'est pas la force de démarcher les banquier surtout que mon salaire peut me permettre d'acheter . Il faudrait que le banquier accepte de faire un dossier monté pour obtenir un refus .
La date prévue dans le compromis pour la signarure de l'acte était le 1er FEVRIER . Le vendeur avait coché la case :exclu du champ d'application de la réglementation concernant le saturnisme . Il ne voulait pas payer l'expertise car cela coutait trop chers bienque je l'avait prévenu que c'était obligatoire par arrêté préfectoral où se trouve sa maison . Je me suis occupé de faire l'AMIANTE le 7 Janvier 06 et il y a 15 jours sur demande du notaire il a fallu faire l'expertise pour le plomb , expertise réalisée le 6 MARS 06 et à ce jour le résultat n'est pas encore arrivé .
Y a t'il une durée limite pour la signature de l'acte définitif ? ( j'ai signé le 9 Décembre 05 )
Je m'excuse de chercher des solutions qui ne me demande pas d'investissement d'énergie mais je n'ai plus l'esprit d'effectuer des démarches .
Encore merci et bon Dimanche |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 09:58:25
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vous avez signé, vous risquez si vous changez d'avis de "ne perdre" que les 10% !!! et ceci pour le fait que vous avez bloqué le bien de votre vendeur depuis le mois de décembre, et que ceci lui a certainement causé préjudice.
Les banquiers sont de plus en plus réticent à faire des refus de prêt complaisant.
mettez vous aussi à la place du vendeur, aimeriez vous que l'on vous bloque votre maison 3 mois sans contre partie, sachant que vous aviez un délai de rétractation sans vous justifier.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 10:16:32
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Le délai de signature de l'acte définitif n'est pas extinctif (même s'il est dépassé, vous êtes engagé).
Vous n'avez que la condition suspensive de prêt pour vous sortir de cette situation. Si vous allez voir une banque en expliquant que votre salaire d'aujourd'hui n'est pas pérenne car vous devez arrêter de travailler, elle vous fera un refus de prêt qui ne sera pas de complaisance. |
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KIKIDU03
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 13:40:41
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Bonjour à tous et encore merci pour vos réponses . Comme je suis toujours dans un état pas trés dynamique je pense aux solutions les plus "faciles" . Si j'achète la maison combien de temps dois je attendre pour la revendre? Y a t il des différences si je l'a déclare maison secondaire ou principale ( dans l'objectif de la revendre rapidement ) ? Cette maison est inhabitable car il y a tout à refaire ( pas de chauffage,refaire électricité,canalisation d'eau , isolation thermique inexistante , ect...) Peut elle être déclarée habitation principale vue qu'elle n'est pas habitable lors de la signature ou dois je la déclarer maison secondaire en attendant de pouvoir y faire les travaux ? y a t'il un délai maximum pour effectuer les travaux ?( c'est en fonction du travail que je vais pouvoir retrouver )
Bonne journée à tous . |
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Bloop
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 14:42:41
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| Dans tous les cas, pour éviter l'impôt sur la plus-value et/ou taxes, il faut que ce soit la résidence principale depuis + de 5 ans. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 15:01:54
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Citation :
Initialement entré par Bloop
Dans tous les cas, pour éviter l'impôt sur la plus-value et/ou taxes, il faut que ce soit la résidence principale depuis + de 5 ans.
Faux: il suffit que ce soit votre résidence principale, sans condition de délai. Encore faut-il pouvoir prouver au fisc que c'est votre résidence principale et sans preuve de déménagement (ou autre), ce sera dur. Ceci dit, si vous revendez rapidement, il est probable que la plus-value ne sera pas énorme (voire inexistante).
Ma question serait plutôt de comprendre si vous allez rentrer dans vos frais : si vous revendez au prix auquel vous avez acheté, vous serez toujours perdante sur les frais de notaire (6-8%), sans compter que si vous passez par une agence, il vous faudra payer les frais d'agence (4-7%). Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux renoncer à vos 10% ? De plus, attendre avant de revendre n'est pas une solution car vous ne pouvez savoir à l'avance si le marché de l'immobilier montera ou baissera. |
Edité par - Marion_A le 20 mars 2006 15:02:17 |
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Sujet |
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COMPROMIS SIGNE , COMMENT ANNULER ?
Forum fermé
