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paulin
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 17 mars 2006 : 12:37:16
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Bonjour,
J’ai vendu un bien immobilier et le jour de la vente je pensais avoir le remboursement de plusieurs appels de fonds concernant des travaux de la copro pour lequel un budget avait été voter en AG (un budget et non pas un devis).
Le syndic fait la sourde oreille pensant que je ne ferais rien. Que faire.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 13:25:28
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Si rien n'est spécifié sur le compromis, c'est le propriétaire en titre au moment des appels de fonds qui supporte les frais.
Vous auriez dû prévoir et réclamer les avances à l'acheteur. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 13:57:48
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| En complément de la réponse de Joulia, s'ajourterai que même si vous avez conlu des accords particuliers avec votre acheteur, le syndic n'a pas a en tenir compte, vous devez en faire votre affaire personnelle avec votre acheteur. |
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paulin
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 15:46:38
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| Remboursement des acheteurs sur le principe que nous ne profiterons pas des traveaux... |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:03:32
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| Si c'est spécifié sur le compromis, voir avec les acheteurs. Le syndic n'a rien à voir avec cela. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:05:28
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Curieuse question de Paulin !
A l'occasion d'une vente, le syndic fournit un état daté sur lequel il fait figurer les travaux votés.
Il convient alors de porter dans l'acte une clause relative à la prise en charge. C'est la travail du notaire que d'attirer l'attention des parties sur ce point. Qu'en a-t-il été en l'espèce ?
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paulin
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:17:01
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| Très ambigus car si je me trompe il y a remboursement si un devis est voter, dans ce cas un budget travaux a été voter.. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 23:44:03
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| paulin: toutes les négociations sont possibles avecle vendeur , mais avant la signature de l'acte autenthique: vos accords seront alors formalisés sous forme de clauses conventionnelles dans l'acte autenthique, mais elles ne sont pas opposables au syndic! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 09:18:05
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Pardonnez moi, Paulin, mais ce que vous écrivez Citation :
Très ambigus car si je me trompe il y a remboursement si un devis est voter, dans ce cas un budget travaux a été voter..
est incompréhensible 
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 20:48:46
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Citation :
paulin
Messages 13
Posté - 17 Mar 2006 : 12:37:16
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Bonjour,
J’ai vendu un bien immobilier et le jour de la vente je pensais avoir le remboursement de plusieurs appels de fonds concernant des travaux de la copro pour lequel un budget avait été voter en AG (un budget et non pas un devis) .
Le syndic fait la sourde oreille pensant que je ne ferais rien. Que faire.
Il semblerait qu'il s'agisse là d'une résolution n'ayant pas donné lieu à vote mais d'une consultation de l'AG. sur un budget approximatif puisque pas de vote sur un devis.
Comment le syndic peut-il appeller des fonds si aucun devis n'a été retenu ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 22:25:04
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Je suis d'accord avec JPM, votre question est incompréhensible:
Une fois c'est un "Budget" qui a été voté,
Une autre fois c'est un "devis"!
Vous dites également: "je pensais avoir le remboursement de plusieurs appels de fonds concernant des travaux de la copro" Il semble donc que la décision a été prise concernant la date de ces appels de fonds.
et comme dit joulia:"c'est le propriétaire en titre au moment des appels de fonds qui supporte les frais."
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remboursement appels de fonds
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