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 Sujet  |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 17 mars 2006 : 17:30:18
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Bonjour,
J'ai lancé 2 posts concernant un problème avec notre ancien propriétaire.
Nous allons passer en juridiction de proximité et je ne sais pas trop comment m'y préparer car certains me disent : "Ouh la, c'est expédié, tu n'auras pas le temps de dire 2 mots que ce sera fini...".
J'ai joint à ma plainte un dossier que j'ai pris beaucoup de temps à constituer avec pièces et mails etc, et pages d'explications sur le litige, mais je crois que tout cela est en vain car quand j'ai déposé ma plainte, la personne ne voulait pas de mon dossier en disant qu'ils ne le liraient pas avant l'audience, et que tout allait se passer à l'oral le jour J.
Donc je suis perdue, et sur la durée que cela va prendre au tribunal, sur le temps qui va nous être imparti, et en fonction de cela, sur ce qu'il faut présenter et comment. C'est sûr que je n'aurai pas le temps de présenter tout le dossier que j'ai préparé.
Quels éléments donner en priorité ?
Merci.
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 18:20:47
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| Je n'ai rien compris et je ne peux pas remonter tous les posts du forum pour retrouver votre post initial, vous avez déposé plainte au pénal contre votre bailleur ? |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 18:57:00
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Bonjour,
Mes 2 posts ne sont pas loin en dessous et s'intitulent :
"Comment présenter les choses au tribunal"
et
"Moquette / EDL entrée".
Oui, nous avons porté plainte contre notre propriétaire qui nous fait payer la moitié du renouvellement de sa moquette (au début, il voulait tout nous faire payer). La moquette couvre 3 chambres et un petit couloir desservant ces 3 chambres. Le motif invoqué lors de l'état des lieux de sortie est qu'elle gondole dans le couloir et commence à gondoler dans une chambre, de façon légère pour l'instant mais étendue et homogène (dans la chambre).
Cette moquette doit avoir 6 ans et nous sommes je crois les 3èmes locataires.
Nous ne voulons pas payer car nous n'avons pas commis d'acte de dégradation à l'origine de ce gondolement, d'ailleurs je n'en connais pas la cause. Dans ce contexte, il me semble que c'est au propriétaire de rafraîchir la moquette s'il le souhaite.
A l'état des lieux d'entrée, nous n'avons pas fait bien attention car nous avons été retenus alors que tous les visiteurs avaient dit OK pour cet appartement, et peut-être n'étions-nous pas très conscients de l'enjeu aussi.
Je n'avais pas remarqué qu'elle gondolait à l'époque, peut-être ne gondolait-elle pas encore ou le processus en était-il seulement à son début et nous ne l'avions pas remarqué ? Je ne sais. A l'état des lieux de sortie, je n'avais pas remarqué que ça commençait à gondoler dans une chambre, le propriétaire me l'a fait remarquer et c'était vrai.
Voilà le motif du litige principal : la moquette, le propriétaire pensant que nous avons fait un usage anormal de sa moquette puisqu'elle gondole. Or il n'en est rien. Je me suis posée la question de savoir si un shampouinage par d'anciens locataires aurait pu la fragiliser mais ce n'est qu'une hypothèse.
Sur l'état des lieux d'entrée, une seule chambre est renseignée et cochée et il est marqué "bon état" pour la moquette, les 2 autres chambres et le couloir ne sont pas renseignés. Je me souviens que je l'avais trouvé un peu indulgent mais que je n'avais rien osé dire : elle était en bon état dans les chambres mais en état d'usage dans le couloir et l'entrée des chambres (moquette beige claire).
L'état des lieux de sortie : je ne l'ai pas signé car il a oublié de me le montrer et sur le coup, je n'y ai pas pensé non plus, je ne l'ai même pas vu jusqu'au début de la semaine où il m'a envoyé sa réponse pour le tribunal, incluant l'EDL de sortie signé par lui-seul.
Il nous accuse en plus d'avoir fait un nombre de trous inouïs alors qu'il y en avait plein à notre arrivée et aucun n'était rebouché, mais cela ne figure pas à l'état des lieux d'entrée (les trous) et je pense qu'il a dû oublier comment c'était. Il est en plus dans un état d'esprit où il nous fait passer pour de "sales locataires", alors que bien que disant que la moquette n'était pas à notre charge, nous lui avons proposé 240 euros pour ses frais (au lieu des 540 qu'il voulait). Nous estimons que c'était honnête.
Merci de votre attention. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 19:42:40
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quels ont été les motifs (exacts) de votre plainte (motifs mentionnés sur le document) ?
c'est uniquement sur ces motifs qu'il faut vous concentrer.
merci de nous en dire un peu plus  |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 21:00:14
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Je viens de ressortir le papier, et je me rends compte que ce n'est pas précis car je renvois à mon dossier, qu'ils ne vont pas lire si j'ai bien compris !
Concernant l'objet de la demande : je dis que nous estimons que notre ancien propriétaire M.X a retenu de façon abusive sur notre dépôt de garantie la somme de 540 euros et que nous déposons une plainte en vue de recouvrer ces 540 euros.
Dans le dossier qu'ils ne vont pas lire, je décris l'historique du litige :
- Etat des lieux à telle date où pour motif de gondolement, le propriétaire veut nous faire payer l'intégralité du renouvellement de sa moquette en me disant que d'après la réglementation, c'est au locataire de payer,
- Je n'ai pas de réglementation sous les yeux, je ne peux que lui faire remarquer que la surface concernée est inférieure à 50% donc suggère de couper la note en 2 entre lui et nous, ce qu'il accepte
- De retour chez nous, je me documente et vois que le rafraîchissement de la moquette est à la charge du propriétaire, dans la mesure où nous n'avons pas commis d'acte de dégradation (nous avons simplement marché dessus comme quiconque l'aurait fait, mais comment le prouver ?)
- Je mets le lendemain dans sa boîte aux lettres, photocopie de mes sources à l'appui, un mot au propriétaire en lui disant que la moquette est à la charge du propriétaire, mais que néanmoins, par "gentillesse" (je ne sais plus le terme que j'ai utilisé), nous lui proposions une participation à ses frais à hauteur de 240 euros.
- J'ai précisé aussi que c'était moi qui lui avais signalé le gondolement de la moquette : en effet, j'avais l'intention de shampouiner la moquette mais quand j'ai vu le gondolement du couloir, j'ai hésité en me disant que le gondolement était peut-être dû à un précédent shampouinage et que je risquais de l'abîmer davantage, je lui ai donc demandé par mail son avis sur le mode de nettoyage qu'il souhaitait, je n'ai pas eu de réponse. Nous n'avons pas fait de shampouinage du coup mais enlevé localement des tâches, ce qui ne remet pas "à neuf" une moquette beige claire de 6 ans je crois.
Dans sa réponse pour le tribunal, notre propriétaire ment ou se trompe sur plusieurs points :
- il dit que j'ai vu l'EDL de sortie, c'est faux
- il dit qu'il a perdu un mois 1/2 de location à cause de nous : c'est faux : il a entrepris ses visites début juillet alors que nous partions le 20 juillet : il est sûr que c'est un peu court pour trouver des personnes qui lui conviennent et prêtes à prendre l'appartement quasi au pied-levé, surtout en période de vacances. Très occupé, il a annulé ses visites et fait ça au dernier moment. S'il les avait faites quand nous avons donné notre préavis, il avait tout le temps de trouver des locataires, et comme nous partions 10 jours avant la fin du préavis, tout en payant le loyer, il avait 10 jours pour changer la moquette sans perte de loyer. En plus, j'ai vraiment fait tout ce que j'ai pu pour l'aider à faire ses visites.
- il nous accuse de tous les trous, ce qui est faux
- il prétend que c'est lui qui a proposé de partager la note de la moquette en deux, ce qui est faux...
- il dit qu'il a des témoignages de personnes disant que l'appartement n'a visiblement pas été bien entretenu, mais ces personnes n'ont pas vu l'appartement à l'entrée...
- Il dit que c'est sale et qu'il y a des tâches sur la moquette : il est vrai que la moquette est en mauvais état dans le couloir mais elle était déjà d'après moi en état d'usage à l'arrivée, et pour les raisons expliquées ci-dessus, nous n'avons pas shampouiné par peur "d'achever" la moquette. Mais surtout, le jour de l'état des lieux, il n'a jamais parlé de saleté ; le motif invoqué pour changer la moquette étant le gondolement.
Bon, je m'étends...
Note bene :
- état des lieux d'entrée très succinct (1 chambre notée en bon état pour la moquette, les autres chambres et le couloir étant non renseignés). Nous n'avons pas été vigilants à l'entrée, contents d'avoir eu l'appart, par manque d'expérience aussi sans doute. La moquette étant en bon état dans les chambres mais en état d'usage dans le couloir et l'entrée des chambres.
- état des lieux de sortie des locataires précédents : rien de noté (mais pas de pression financière, les nouveaux locataires (nous) étant trouvés depuis 1 mois 1/2). Le propriétaire montrera cette pièce au tribunal.
- état des lieux de sortie pour nous : que signé par le propriétaire, car ni l'un ni l'autre n'avons pensé à la version écrite le jour J. Il ne me l'a pas montrée et je n'ai pas pensé à la lui demander.
Merci de votre attention en tous les cas. |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 21:00:36
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Je comprends de moins en moins, car les rapports entre propriétaire et locataire ne relèvent pas des juridictions pénales, mais des juridictions de proximité (jusqu'à 4000 euros de litiges) ou du tribunal d'instance pour les litiges de mons de 10 000 euros, ou du tribunal de grande instance quand le litige porte sur une somme supérieure.
Vous parlez tous de dépôt de plainte... |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 21:07:15
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Je n'ai pas forcément le vocabulaire adéquat .... ;-)
Sur le papier, pour la juridiction de proximité, il s'agit en fait d'une "déclaration au greffe de la juridiction de proximité" et on formule "l'objet de la demande et ses motifs". |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 21:35:19
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Donc c'est le juge de proximité qui est concerné.
Certains tribunaux considèrent que,lorsqu'il y a vétusté, on ne doit pas la faire supporter au locataire, donc il se peut que le jugement vous soit favorable mais rien n'est certain en matière de décision de justice.
Il serait préférable d'avoir auparavant tenté une conciliation car les juges n'aiment pas qu'on encombre les prétoires avec des affaires que le conciliateur aurait pu résoudre, et chez moi ils le font savoir vertement. Le conciliateur de ma ville est d'ailleurs très efficace et évite 80 % des procès.
En plus, ne vous attendez pas à passer tout de suite, et si le jugement est rendu à votre faveur, vous aurez à régler les frais de signification de jugement à votre adversaire. J'ai bien peur que ce soit parole contre parole devant le juge, qui ne vous laissera pas une heure pour vous exprimer, car à chaque séance il a probablement une vingtaine d'affaires. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, il vaut mieux rémunérer un avocat pour vous représenter, dans ce cas, frais d'avocat, plus frais de signification, risque d'être condamné aux dépens si c'est le propriétaire qui a gain de cause...réfléchissez ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:23:41
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Personne ne sait comment se passe une audience en juridiction de proximité ?
Parle-t-on une fois ou plus ?
Est-ce un échange avec le propriétaire ou avec le juge ?
Parle-t-on de sa place ou en venant à une barre ?
Peut-on remettre des pièces au juge ?
Combien de temps peut-on parler ?
Merci de votre aide. |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:36:30
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Le jour de votre convocation, vous devez vous présenter en début d'audience et le juge commence par faire l'appel, votre adversaire peut faire reporter l'audience deux fois au maximum, donc il va vous le dire.
Si votre adversaire est là, vous attendez que l'on vous appelle, ce qui peut prendre un certain temps puisque les personnes qui ont un avocat passent en premier.
Ensuite viennet parfois les personnes assujetties aux prestations de serment, les personnes qui ont un litige avec des organismes.
Quand vient enfin votre tour, le juge entend d'abord la partie demandante, puis la partie défendante, vous avez peu de temps pour résumer votre position et le juge peut vous poser queques questions.
Vous lui remettez à l'issue de l'audience qui dure en tout 1/4 d'heure vos pièces justificatives.
Vous attendez la décision, qui n'est pas susceptible d'appel portant sur une somme de moins de 4 000 euros.
Si vous gagnez vous devrez faire signifier le jugement à votre adversaire par voie d'huissier si vous voulez qu'il soit exécuté, vous n'aurez le jugement que plusieurs semaines, voire mois, après l'audience.
Si vous perdez, il ne vous reste plus qu'à payer, vous pouvez demander des échelonnements.
Vous n'avez pas lu ce que je vous ai écrit, si vous avez en face de vous un avocat de la partie adverse il faut être en mesure de contrer ses arguments. |
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mylooan
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:48:11
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Vous exposez les faits et donnez votre dossier. Ce qui compte, c'est notamment l'état des lieux d'entrée et de sortie. Si vous attaquez en couple le bailleur et qu'un seul des deux vous représente, pensez à avoir un pouvoir pour le second. Cela prend environ 5 à 10 mn d'explications de votre part, mais vous pouvez attendre plusieurs heures avant votre passage - très instructif - (vous êtes par exemple convoqué(s) pour la matinée).
Le juge peut vous poser des questions. Pensez à préparer votre discours. Si l'autre partie (le bailleur) ne se présente pas, vous pouvez refuser le report et présenter malgré tout votre dossier.
Il n'y a pas d'appel possible. Sur notre secteur géographique il faut compter un mois d'attente avant de passer devant le juge, vous recevez un courrier de convocation. La décision du juge est prise 2 mois plus tard environ. Vous recevez un nouveau courrier.
Si le jugement vous est favorable, on vous annonce que c'est vous qui devez engager les moyens pour être rétablis dans vos droits (huissier/vous payez un forfait), mais si l'autre partie est "intelligent", il peut s'incliner et payer dès connaissance du jugement... J'espère que cela vous a aidé !
Bon courage !
M |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:53:09
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Si, j'ai bien lu votre post et merci pour vos réponses.
Je doute que mon propriétaire prenne un avocat vu les montants en jeu.
S'il y en a un, je retiens qu'il ne faut pas se laisser démonter par les agressions personnelles.
Je vais essayer de rester aussi factuelle que possible et on verra bien.
Mais il est vrai que ce ne sera pas forcément facile car mon propriétaire n'est pas carré : je n'arrive toujours pas à savoir s'il ment sciemment, ou s'il est tellement remonté qu'il finit vraiment par croire ce qu'il raconte et surtout ce qu'il invente.
Je veux bien débattre du vrai, mais débattre du faux, ça devient difficile...
Si on nous propose une conciliation, cela me paraît vraiment impossible avec quelqu'un qui ne dit pas strictement la vérité.
C'est plutôt la mauvaise foi qui me fait peur... |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:55:43
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| Merci aussi Mylooan, je viens de lire votre contribution. |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 16:58:54
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Citation :
Initialement entré par bchh
Si on nous propose une conciliation, cela me paraît vraiment impossible avec quelqu'un qui ne dit pas strictement la vérité.
C'est plutôt la mauvaise foi qui me fait peur...
Il aurait été préférable que ce soit vous qui proposiez la conciliation à votre propriétaire, c'est un bon point supplémentaire pour gagner votre procès, d'ailleurs chez moi celui qui se présente à l'audience sans avoir tenté de conciliation se fait vertement tancer par le juge.
Ces gens-là ne sont pas des marrants.
Si le propriétaire ne se présente pas à la conciliation, le conciliateur en réfère au juge. En général, si le conciliateur est compétent, il propose une transaction et c'est quand même mieux qu'un procès. |
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 17:33:22
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Le problème est qu'on a déjà tenté plusieurs choses : les explications etc et même une participation financière alors que nous ne sommes pas responsables du gondolement de la moquette, et rien n'y fait.
C'est un "mur" et plus ça va, plus il en rajoute, avec des choses qui sont fausses en plus.
J'y ai déjà passé énormément de temps, et je n'avais pas du tout envie de devoir aller jusqu'au tribunal. Mais il n'est pas du tout réceptif et maintenant nous colle de plus en plus de choses sur le dos, même ce qui ne posait pas de problème lors de l'état des lieux de sortie.
Je n'ai aucune envie de discuter avec quelqu'un qui n'a rien voulu entendre à nos propos alors que nous nous sommes donnés énormément de mal pour expliquer, être "conciliants" justement etc, et avec quelqu'un qui ment par dessus le marché. Je n'ai qu'une envie, c'est que ça se termine et de passer à autre chose, et surtout pas d'avoir à recommencer à zéro avec lui.
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 18:16:36
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Précision :
- J'ai vu dans le document que nous avons reçû du tribunal que la conciliation nous serait proposée en arrivant au tribunal.
Pour terminer mon post précédent :
- j'ai expliqué que je voyais mal une conciliation possible avec notre propriétaire, j'ai donné quelques raisons et je rajouterai qu'il n'a jamais répondu à notre argumentation et notre proposition financière, qu'il s'est fait prié pour nous rendre le dépôt de garantie (rendu partiellement en temps et en heure mais si nous ne lui avions pas couru après peu avant l'échéance, je me demande ce qui se serait passé), et qu'enfin, en réponse à notre demande au tribunal, il réclame l'intégralité du paiement de la moquette (au lieu de la moitié) + d'autres frais non prévus à l'état des lieux de sortie. Bref il s'emballe complètement alors que l'état des lieux de sortie s'était fait malgré tout de façon cordiale, depuis ça dégénère complètement... J'ai peur que la tentative de conciliation soit éprouvante nerveusement et vouée à l'échec, que peut le conciliateur dans un cas pareil ????????????????
- pour l'audience, j'ai un état des lieux d'entrée partiel (seule une chambre sur 3 est renseignée et le couloir n'est pas renseigné) et un état des lieux de sortie signé uniquement par le propriétaire, je ne sais si ça peut nous aider, même s'il est hors de question de prétendre que la moquette ne gondolait pas dans le couloir et dans une des 3 chambres, nous ne sommes pas malhonnêtes. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 10:24:14
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Citation :
pour l'audience, ... et un état des lieux de sortie signé uniquement par le propriétaire, je ne sais si ça peut nous aider, ....
l'EDL ne s'est pas fait de facon contradictoire ?
vous n'avez pas signé du tout ???
si c'est cela, est-ce que le bailleur a demandé après cette rencontre, de faire l'EDL par huissier ?
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bchh
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 16:14:37
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Si, l'EDL s'est fait de façon contradictoire puisque j'étais bien là, de façon orale, mais :
- l'accord de participation financière conclu pendant la visite(540 euros de notre poche : 500 pour la moquette et 40 euros parce que le rebord de planches hautes dans un placard sont un peu élimés : il veut les changer, pour moi, c'est comme acheter une nouvelle paire de chaussures dès qu'il y a une trace dessus...) s'est fait sans que je puisse vérifier ses dires ("le locataire doit payer la moquette, c'est la réglementation") => pendant la visite, j'ai pu juste manifester mon étonnement sur le fait que ce soit au locataire de payer, et faire diminuer la note de 100% à 50%, pour une moquette qui a probablement 6 ans, en rapport avec la surface touchée par le gondolement. Tout de suite rentrée chez moi, j'ai vu que le locataire ne devait payer que s'il avait commis un acte dégradant or nous n'avons rien fait d'anormal qui puisse expliquer ce gondolement.
Je lui ai retourné un mot immédiatement avec copie de mes sources en disant qu'il était marqué noir sur blanc que la moquette est à la charge du propriétaire pour le renouvellement, que ce n'était pas à notre charge. Néanmoins, nous voulions bien participer à hauteur de 240 euros (un "geste" en quelque sorte).
- Non, je n'ai pas du tout signé l'état des lieux de sortie et contrairement à ce qu'il affirme je ne l'ai même pas vu jusqu'à ce qu'il me l'adresse la semaine dernière. C'est un oubli je pense de sa part comme de ma part (cartons, ménage, déménagement et départ en vacances 2 jours après, tout ceci dans un laps de temps court). Il n'a pas demandé d'EDL par huissier. Je pense que le fait d'avoir un EDL signé nous ait un peu sorti de la tête à tous les 2 et ensuite il y a eu les vacances d'été. Je n'ai donc rien signé, néanmoins, je ne contesterai bien sûr pas le fait que cela gondole dans le couloir et 1 des chambres, le problème est que je peux difficilement prouver que nous n'avons pas versé 10 seaux d'eau dessus exprès pour la faire gondoler ;-) ... La seule chose que j'ai c'est un mail vers le mois de juin, lui signalant que la moquette gondole et que pour cette raison j'hésite à la shampouiner, bref je lui demande le mode d'entretien qu'il souhaite : shampouinage ou traitement local des tâches => je n'ai pas eu de réponse et n'ai pas osé shampouiné, de peur que ça n'aggrave le gondolement. Depuis que nous l'avons recontacté en sept pour récupérer notre dépot de garantie (il a gardé 540 euros et non 240 euros que nous lui proposions / au tribunal, nous ne lui faisons plus de fleurs et lui réclamons les 540), ça a dégénéré : il nous attribue tous les trous or aucun des trous de nos prédecesseurs n'avait été rebouché mais il ne les avait pas notés ; il dit qu'il a dû réparer un placard or lors de l'EDL, il a ouvert et fermé tous les placards sans problème, il dit qu'on lui a fait perdre 1 mois et demi de loyer, or il a commencé ses visites début juillet alors que nous partions le 20 juillet, ce qu'il savait 1 mois à l'avance (il avait en plus 10 jours donc, loyer payé, pour faire d'éventuels travaux)... et le préavis a bien sûr été donné 3 mois à l'avance ; il dit que c'est sale avec des tâches : il est sûr que dans le couloir notamment, la moquette est sale, plus sale qu'à notre arrivée, mais à notre arrivée elle était déjà dans un état d'usage ce qu'il n'a pas noté, pour lui, elle était nickel ; je n'ai pas shampouiné pour les raisons indiquées plus haut, et la moquette est beige clair etc etc.
- nota bene : Sur l'EDL de sortie, il a marqué "moquette" dans toutes les chambres or ça ne gondolait que dans le couloir et une chambre (pour lui cela voulait dire changer la moquette partout je pense)
Je vous remercie de votre attention. |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 18:06:25
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Certains juges, mais pas tous, prennent en considération un coefficient de vétusté, il serait bon de savoir aussi quel âge a la moquette.
Il est hors de question de vous faire payer une moquette neuve.
J'espère pour vous que l'affaire se réglera en conciliation, c'est très efficace dans la plupart des circonscriptions. Il y a bien sûr des conciliateurs qui acceptent cette charge sans conviction, paraît-il.
Il y a des gens qui en rabattent considérablement en présence du conciliateur et également devant le juge.
Les locataires sont très protégés, et vu l'état des lieux incomplet du bailleur, vous avez des chances d'avoir gain de cause.
Bon courage !
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 19:31:20
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bchh, sans EDL signé par les 2 parties, cela revient à dire qu'il n'y a pas eu d'EDL !
les remarques qu'il a pu faire sur le document (non signé par vous) ne peuvent pas être prises en compte. Et le fait qu'il n'a pas fait appel à un huissier pour avoir un EDL impartial ne plaidera pas en sa faveur.
Mettez ce point bien en avant devant le juge ou le conciliateur.
Merci aussi d'aérer votre texte : c'est difficile à lire 
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