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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 17 mars 2006 :  21:58:57  Voir le profil
bonjour,

j'ai l'intention de diviser un terrain en deux lots. L'un des deux se trouverait alors enclavé et j'ai lu dans des réponses données sur le forum qu'un chemin de servitude pour accéder à une route ne pouvait alors être demandé que sur le terrain issu de la division.

Or il se trouve que l'un de mes voisins est tout à fait disposé à me laisser passer sur sa parcelle et ce dans le cadre d'une servitude dite conventionnelle qui est, si j'ai bien compris fondé sur un accord entre deux propriétaires, entériné par un acte notarié et déposé aux hypothèques pour pouvoir être ultèrieurement opposé aux tiers.
Pensez vous que je puisse légalement opter pour cette seconde possibilité qui m'arrangerait bien?
Merci pour vos lumières.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 17 mars 2006 :  22:15:32  Voir le profil
Absolument.

Cordialement,

Pégase
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cows
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 22 mars 2006 :  10:12:14  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Celle ci est par ailleurs confirmée par la réponse que j'ai aussi obtenue sur le site "jurisprudentes"
cordialement
cows
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 22 mars 2006 :  13:53:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cows

Merci pour votre réponse. Celle ci est par ailleurs confirmée par la réponse que j'ai aussi obtenue sur le site "jurisprudentes"
cordialement
cows


Ah? Parceque vous mettez en doute mes compétences?



Pégase
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