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Des travaux ont été engagés sur les parties communes de notre propriété composée de 2 lots. Le problème se situe au niveau de la régularité des procédures en terme d’AG. En effet les travaux n’ont pas été décidés en AG et ont été effectués en dehors de toute procédure formelle de la loi de 65. Le deuxième copropriétaire s’étant proclamé syndic bénévole, sans avoir été valablement élu, vient de nous informer de son refus de financer sa quote-part sur des travaux qui ont été effectués sur mon lot prétextant, à posteriori, que les travaux sur mon lot sont des améliorations et non pas des travaux d’entretien qui sont pourtant de même nature que les travaux concernant son lot. Du fait de sa mauvaise foi avérée je voudrais savoir s’il est possible de retirer ma participation sur les travaux qui ont été engagés sur les parties communes de la propriété tout en réglant en totalité uniquement les travaux qui concernent mon lot ? Il s’agit de travaux sur des murs de soutènement composant l’ensemble de la propriété.
désolé du retard mecolle. avez vous déjà payée pour les travaux ? quels sont les écrits concernant ces travaux ? il semble que votre voisin ne soit pas le voisin idéal ,mais il faut faire avec . si pas d'écrit et pas encore de cote part à sa partie de travaux vous payée les votres et lui les siens . pour en tirer du positif de cette situation avec votre voisin ne plus se contenter d'arrangement mais en rester aux textes.
Il n'y a aucun écrit officiel, juste les devis de l'entreprise. Le solde des travaux n'est pas encore réglé et j'ai encore la possibilité de ne payer que les travaux qui me concernent. Mon inquiétude est de savoir quels risques j'encours, si je procède ainsi, en cas de nomination d'un administateur provisoire.
bonsoir mecolle . Vous payez pour vous et lui pour lui . c'est ce qu'il demande et c'est ce qui vous arrange . Les proportions sont-elles identiques ? un administrateur se basera sur le dosier .
Paiement travaux sur parties communes
Forum fermé
Posté - 18 mars 2006 : 14:52:37
