****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une AG peut elle voter un petit budget pour des frais qui n'ont strictement rien à voir avec le fonctionnement de la copropriété. Exemple : achat d'articles de noel pour décorer l'entrée de l'immeuble, invitation 'galette des rois', etc...
Bof, on peut considérer que ces activités favorisent la sérénité des rapports au sein de la communauté immobilière.
Un problème serait l'apparent favoritisme au profit de l'une des religions mais tout le monde ne sait pas qu'il s'agit de fêtes chrétiennes De toute manière dans les copropriétés heureuses on fête aussi l'Aid el fitr et Soukkot.
Pour tous il y la fête des immeubles, dotée de parrainages officiels.
Parfois quelques nuages comme un arrêt de jurisprudence récent à propos de Soukkot. A l'occasion de cette fête qui dure huit jours, les Juifs disposant d'une terrasse suffisante y placent une cabane. En d'autres termes une construction non autorisée sur une partie commune à usage exclusif
De même pour l'Aid, le mechoui dans la cour commune peut poser problème mais la chorba à libre disposition fait passer tout celà. Même le syndic peut venir
Invitez les habitants à filer x€ annuellement ou événementiellement pour ce genre de dépenses, les renverraient à savoir s’ils veulent faire la démarche d’une déco de leur lieu de vie commune, du partage d’une galette commune, etc… Pas de souci d’engagement de frais qui n’ont rien à voir avec le fonctionnement de la copropriété. Les coproprios se bougent un peu au nom de la communauté dans laquelle ils ont choisi de vivre. L'avantage de ce système c'est qu'il est aussi bien demandé aux proprios qu'aux locataires dans la copro.
Au plan du droit, une telle dépense ne peut faire partie du budget de la copropriété, et JPM vous répond à cet égard de sa façon erronée (sans compter qu'une décoration temporaire - sur fond religieux ou même sur fond civil type 'Fête des Immeubles' - peut parfaitement non pas "favoriser une sérénité de rapports" comme il l'indique benoîtement, mais avoir l'effet contraire).
Nul doute qu’une décision d’assemblée de cette nature qui serait déférée en justice aurait de fortes chances de se voir qualifiée comme ne ressortissant pas de l’objet du syndicat qui est, limitativement, aux termes de la loi (article 14 de la loi du 10 juillet 1965), « la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ».
Il vaut mieux s'orienter sur la voie de type consensus de cotisations informelles mentionnée par Lo_.
Des charges pour le 'plaisir' ?...
Forum fermé
Posté - 19 mars 2006 : 20:20:14
De toute manière dans les copropriétés heureuses on fête aussi l'Aid el fitr et Soukkot.
