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Voici les données: Mon père,dont je suis le fils unique avant son remariage, veut me fait don de son pavillon.
Ce bien est à son nom propre, en effet il l'a acquit avant son second mariage dont il a eu 2 enfants.
Il a fait une donation au dernier des vivant avec sa nouvelle épouse.
Ma question : Si mon père décède avant sa seconde épouse et comme il y a donation au dernier des vivant, comment se passera l'héritage ? devrais-je payé la quotité qui revient aux autre héritiers ?
Pour étre précis, ce bien a une valeur de 200000 € et ne dépasse pas "ma quotité" disponible ( 1/4 de la totalité des bien de mon pére si j'ai bien suivi)
La donation doit se faire par "préciput et hors part" avec dispense de rapport à la succession. Sans cela, la seconde épouse pourrait exercer ses droits en sa qualité de conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant. Par contre vous n'échapperez pas au rapport si la succession est "pauvre". En effet, les deux enfants sont des héritiers "réservataires" au même titre que vous l'êtes. En cette qualité leur revient, à chacun,obligatoirement un quart de la succession ainsi qu'à vous-même. Du chef de la donation par "préciput" vous conserverez le 4 ème. quart correspondant à la quotité disponible. Il semblerait préférable qu'il soit procédé à une donation-partage entre les 3 enfants nés des deux unions. L'immeuble vous serait d'ores et déjà attribué en totalité sous réserve de verser aux enfants nés de la seconde union une soulte représentant le quart devant leur revenir un jour ou l'autre. De cette façon, la question serait réglée. Faites part de cette suggestion à votre notaire.
Revision Message Merci infiniment pour votre réponse,
Mais quand aura lieu cette "répartition" des quotités ? lors du décés de mon père si celui-ci intervient avant sa nouvelle épouse, ou seulement lors du décés de celle-ci ?
Secondo si la succession n'est pas "pauvre" comme vous le suggeré, la quotite qui me revient lors de la succession sera "emputée" de 3/4 de la valeur du bien immobilier que mon pére me donne aujourdhui, et si ma part ne couvre pas la quotité des autres heritiers, je devrais payer les 3/4 de la valeur de ce pavillon à ces autres héritiers, c'est bien cela ?
Cette répartition se fera au décès de votre père. La "réserve" s'exerçant sur la masse des biens composant la succession, les quotités devant revenir aux enfants nés de second mariage seront prélevés sur cette masse et non obligatoirement sur le bien qui vous aura été précédemment donné. Cela dépendra de la "richesse" de la succession. Si la masse n'est pas assez importante pour attribuer la réserve à ces deux enfants, vous serez alors appelé à leur verser la quotité leur revenant de droit.
Cela est clair, mais cela souleve aussi une question "fiscale", en effet je vais devoir payé aujourdhui (aproximativement) 20% pour les frais de donation, mais que ce passe t-il si le jour de la succession, dans le cas ou la masse serait insuffisante, je devrais en quelque sorte "rendre leurs quotités" aux autres heritiers mais le fisc ne me rendra pas le trop percue ?
Devenir d'une donation
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 14:09:18
