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hebus77
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 mars 2006 :  14:35:51  Voir le profil
Bonjour. Je cherche une réponse à ma question. J'ai du mal à la trouver. Mais peut-être que la réponse est évidente. Si un notaire estime que la vente d'une maison est bien inférieure à sa valeur réelle et qu'il suspecte un acte frauduleux dans le but de passer des sommes au noir et par conséquent de payer moins d'imposition et de frais de notaire, peut-il remettre en cause la vente ou lui donner une suite pénale ?
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  18:03:05  Voir le profil
il peut refuser d'instrumenter. et il est comme les banquiers : obligé de dénoncer éventuellement en vertu de Tracfin s'il soupçonne de l'argent "sale"
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ladeesseaile
Pilier de forums

402 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  18:14:17  Voir le profil
Etant en indivision, j'ai été contrainte de vendre une maison bien en-dessous de sa valeur, sinon la vente était forcée par voie de tribunal, je soupçonne le notaire et(où) l'agence de quelque magouille.
Bien que ne pouvant pas le prouver. C'est pour cela que je ne dis rien.
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