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bonjour, j'ai mis en vente ma maison suite à une mutation, et fin décembre un couple en concubinage a signé le compromis. Nous avons fait les démarches par procuration avec notre notaire, mon épouse étant a 850 km et moi a l'étranger pour mon travail. Le couple avait fait les démarches avec leur banque pour savoir s'ils étaient en mesure d'obtenir un prêt. Pendant ce temps la, nous payons un prêt relais, environ 350 euros (a fonds perdus). La date de signature été prévue pour fin février. N'ayant pas de nouvelles mi-février, j'ai appelé mon notaire, et là il me dit que les acquéreurs ont des soucis pour obtenir leur prêt ,mais qu'ils font tout pour l'obtenir(ils ont fait plusieurs banques). Au final, nous apprenons ce jour que la vente n'aura pas lieu, car l'un des deux acquéreurs est fiché a la banque de France et ne peut obtenir de prêt. Notre notaire nous dit qu'en fin de compte, l'agent immobilier n'a pas pris de dépot de garantie car les acquéreurs ne pouvaient pas en fournir, que nous sommes pas en mesure de demander des dommages et intérêts car c'est suite a un refus de prêt. Nous voulons simplement que ce couple nous paye l'immobilisation de la maison, car entre deux, nous avions eu beaucoup d'appels de personnes interessées.
Je vous demande simplement s'il y a des textes qui régissent cela, et est ce que c'est notre droit de demander le remboursement de la valeur du pret relais pendant la période d'"immobilisation" de la maison. Merci d'avance a tous ceux qui nous repondrons.
Nous voulons simplement que ce couple nous paye l'immobilisation de la maison, car entre deux, nous avions eu beaucoup d'appels de personnes interessées.
Selon le contexte que vous avez relaté (non réalisation d'une condition suspensive, vous ne pouvez absolument rien demander. Et je suis très affirmatif.
merci beaucoup, je m'en doutais fortement ! je suis deçu par le fait qu'une personne puisque s'engager sur un tel projet sachant que quand on est fiché a la BDF, on ne vous accueil pas les bras ouverts dans les banques.
oui, tout a fait, je n'arrive pas a comprendre qu'il ait pu faire signer un compromis sachant que le couple n'était pas en mesure de verser quoi que ce soit en garantie. J'ai remis en vente ma maison, avec un dernier espoir pour la semaine prochaine, la dame fait tout son possible pour obtenir le credit. Je vous tiendrais au courant de la suite...
annulation d'un compromis de vente
Forum fermé
Posté - 16 mars 2006 : 19:39:23
