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calm
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 mars 2006 :  15:27:32  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 1200 m2 en 2000 (suite à une division de terrain de l'ancien propriétaire). Aujourd'hui, notre voisin (donc l'ancien propriétaire du terrain) revend une parcelle de 1200m2.
En a t-il le droit ? Doit-il le vendre en terrain constructible ou non constructible ? Bien sûtr celui si nous propose d'acheter le terrain mais nous avons besoin de connaitre les textes de lois en la matière afin de pouvoir débattre du sujet. Je vous remercie beaucoup des informations que vous pourrez me donner.
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 20 mars 2006 :  15:59:55  Voir le profil
pourquoi ne serait-il pas constructible ?
Y a t il des dispositions dans le POS relatives à la superficie minimale des terrains ? ou bien un coefficient d'occupation des sols maximal ?

Au pire, l'on pourrait penser à la réglementation sur les lotissements qui soumet à autorisation spéciale toute division foncière qui porte à plus de 2 en moins de 10 ans le nombre de lots à bâtir.

Mais sans plus d'indications, on ne peut vous répondre.

Cordialement,

Vincent.
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