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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 20 mars 2006 :  16:44:51  Voir le profil
Mon propriétaire decide d'augmenter mon loyer à la date d'anniversaire de mon contrat.

Combien de temps à l'avance dois-je en être informé ?

Merci.

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caddaric
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 20 mars 2006 :  17:06:39  Voir le profil
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de délai pour informer le locataire d'une augmentation de loyer étant donné que cela ne peut se faire que s'il existe une clause d'indexation dans le bail.

Dans ce cas, l'augmentation ne peut se faire qu'à date anniversaire du bail (ou alors à la date définie par la clause).

Le locataire ayant signé le bail, il est donc informé par avance que son loyer peut être augmenté de manière annuelle.

Cedric
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 20 mars 2006 :  17:29:22  Voir le profil
Effectivement il n'y a pas de délai officiel.

Si vous payez par chèque, alors quelques jours avant l'envoi, cela suffit. De toute façon vous pouvez toujours rattraper le retard de paiement le mois suivant si votre chèque est déjà parti.

Si c'est par virement et qu'il est trop tard pour le modifier pour le versement suivant vous pouvez envoyer le complément par chèque au bailleur et modifier le virement pour le mois d'après.
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