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Je suis locataire d'un appartement T4 dans une villa, avec un autre locataire d'un t2 au rez de chaussée. le chauffage est un chauffage au fuel, il n'y a qu'une chaudière commune qui date de 1952, qui chauffe les 2 appartements, et le paiement s'effectue aux 2 tiers pour nous, un tiers pour l'autre locataire, le propriétaire ayant toujours refusé une mise aux normes (cumulus d'eau commun jusqu'a l'année dernière avec paiement 2/3 et 1/3..), pas de prise de terre, éléctricité non conforme des années 50, compteurs non conformes etc... bref, la chaudière consommant beaucoup, et cette année par mois le double de l'année dernière, j'ai informé l'autre locataire lorsque début mars le fuel a manqué que je finissais de me chauffer avec des bain d'huile, que je m'engageais à ne pas ouvrir les radiateurs si elle souhaitait faire rentre du fuel pour qu'elle se chauffe. J'ai reçu un papier de l'agence de gestion, me disant "qu'il n'est pas possible de laisser sans chauffage votre voisine, et avez l'obligation de ne pas transformer le bien loué comme stipulé sur votre bail" ; l'agence m'a dit qu'en fait l'autre locataire avait peur que nous allumions le chauffage incognito.... Suis je obligé de me chauffer au fuel si je n'en veux pas ? En quoi le fait de brancher des bains d'huile constitue t'-il une transformation de la chase louée ? n'est il pas possible de faire enlever les thermostats des radiateurs afin qu'on ne puisse pas les allumer pour preuve de notre bonne foi ? Merci de vos réponses (une petite précision, sur le bail, il est dit : "Equipement à usage commun : chauffage central au mazout avec commun avec l'oocupant du RCD réparti 1/3 et 2/3).
Non, vous n'etes pas obligée de vous chauffer au fuel mais vous êtes obligés de particper aux frais de fuel si rien ne peut prouver que vous ne vous êtes pas chauffé par ce moyen.
J'ai reçu un papier de l'agence de gestion, me disant "qu'il n'est pas possible de laisser sans chauffage votre voisine, et avez l'obligation de ne pas transformer le bien loué comme stipulé sur votre bail" Depuis quand le fait de brancher une prise (ici de radiateur à bain d'huile) modifie la chose louée...? C'est vraiment un professionnel dans une agence qui vous a écrit ça...?
En signant votre contrat de bail vous avez accepté le mode de chauffage et sa répartition... libre à vous de ne pas utiliser cet équipement mais comme vous le précise questionappart, vous ne pouvez vous soustraire aux dépenses liées à cet équipement. C'est exactement le même cas de figure, lorsque vous partez en vacances et que le système de chauffage est commun : vous payez pour la dépense liée à son fonctionnement (ici le fioul), pendant votre absence.
Obligation d'utiliser le fuel pour me chauffer ?
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 18:30:24
