| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
aidanadou
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 20 mars 2006 : 18:45:22
|
Bonjour à tous,
Je suis toute nouvelle sur ce forum qui m'a l'air explicite et sympa!
Tout d'abord, j'ai un appartement de type F3 que j'ai depuis avril 2004 par le biais de mon travail; mon ami s'est installé avec moi en octobre 2005, il paie à son nom EDF (comme ça, ça lui fait une facture à présenter pour toutes demandes administratives)
J'ai demandé à mon bailleur au bout d'un an de vie commune si je pouvais rajouter mon concubin sur le bail! Chose faite, il fallait justifier d'un an de vie commune via une facture à son nom prouvant qu'il vit bien avec moi.
Par contre, si pour une raison ou pour une autre je décidais de quitter mon concubin et l'appartement a-t-il le droit de le récupérer???
Merci d'avance et n'hésitez pas me questionner si ce n'est pas clair!
Bye
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 19:21:16
|
Oui, tout à fait, à partir du moment où il figure sur le bail et que vous pouvez justifier d'un an de vie commune il a des droits sur le logement si vous partez.
Citation :
Je suis toute nouvelle sur ce forum qui m'a l'air explicite et sympa!
mouais...c'est votre opinion.
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 19:23:01
|
bonjour aidanadou,
Citation :
Je suis toute nouvelle sur ce forum qui m'a l'air explicite et sympa!
Bienvenue chez UI mais le forum sympa ? ca depend des fois et des intervenants ... 
quel type de bail avez-vous ?
c'est important car vous semblez dire que cette location fait partie de votre contrat de travail ? ou bien aviez-vous voulu dire que vous aviez obtenu ce logement via le 1% patronal?
c'est le point à éclaircir avant de pouvoir vous répondre.  |
| Signaler un abus |
|
|
ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 19:28:38
|
Citation :
par le biais de mon travail
J'espère que ce n'est pas un logement de fonction car dans ce cas la réponse est non.
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
| Signaler un abus |
|
|
aidanadou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 20:54:12
|
Alors merci de m'avoir répondu,
En faite, c'est comme le système du 1% patronal, la société où je travaille (la SNCF) possède un parc immobilier en collaboration avec les 3F, la sablière etc... moi je suis à la sablière.
On dépose un dossier de logement auprès du pôle logement de la SNCF et ensuite ils font appel aux bailleurs sociaux énumérés ci-dessus.
Ce n'est donc pas un logement de fonction.
Je pense être dans le même cas que tout les locataires classiques c'est juste qu'on a une priorité quand on fait une demande de logement voilà tout.
J'espère avoir été plus précise et merci encore pour vos réponses.
Bye |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 11:34:04
|
bien, merci pour cette précision.
Vous dépendez donc de la loi de 89 (voir lien ci-après). Puisque votre ami est reconnu comme étant locataire, vous avez les mêmes droits sur l'appartement. Si l'un de vous quitte en donnant son préavis de 3 mois, le bail se continue automatiquement avec l'autre locataire (vous êtes co-locataires), sans aucun changement pour lui (à part qu'il devra assumer la totalité du loyer).
voir toutes les infos utiles sur le forum dédié à la colocation
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
oups, j'ai oublié le lien: Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ) |
Edité par - Joulia le 21 mars 2006 11:34:53 |
| Signaler un abus |
|
|
aidanadou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 11:56:43
|
Et bien Merci Beaucoup Joulia pour toutes ces précisions!
Je sais maintenant où me tourner si j'ai un quelconque soucis!
à bientôt |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Rajout concubin sur bail
Forum fermé
