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tinefr45
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 21 mars 2006 : 10:10:17
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Bonjour,
J'aimerai savoir à qui incombe d'effectuer un bornage ? je suis en train d'acheter une maison ancienne, très peu cloturée, et malheureusement, on ne trouve plus les bornes....
nous souhaitons cloturer dès notre arrivée, mais comment faire ? car le plan du cadastre est ancien et ne suffit pas pour trouver l'endroit des supposées bornes d'origine....
je vous remercie de vos bons conseils.
bonne journée
Tine
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 10:25:00
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C'est un géomètre-expert qui peut effectuer un bornage.
MB |
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tinefr45
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 10:28:17
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merci Ribert
mais c'est à la charge de qui ?
du vendeur ? car en fait lui même ne connait pas les limites de son bien....
ou nous ?
merci
tine |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 11:55:04
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Citation :
Initialement entré par tinefr45
mais c'est à la charge de qui ?
Avez vous signé un compromis ? |
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tinefr45
Contributeur actif
27 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 13:00:00
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| Dans ce cas, il n'est pas évident que vous puissiez obliger le vendeur à faire ce bornage. |
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 16:10:12
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Il me semble que les frais sont à la charge du demandeur.
Un bornage est contradictoire entre chaque propriété voisine, cadastrée. Les propriétaires, de part et d'autre, doivent approuver, par procès-verbal effectué par le géomètre-expert, la limite séparative ainsi que les signes d'appartenance des murs ou clotures et déclarer que les nouveaux plans de délimitations devront servir à l'avenir à déterminer les limites de propriétés.
Mais, en tout premier lieu, voyez donc le notaire du secteur avec les documents dont il dispose puis un géomètre-expert si le bornage s'impose.
MB |
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Bornage ?
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