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garymoore
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 mars 2006 :  18:28:30  Voir le profil
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j'aimerais savoir si lors d'un achat d'une maison conventionné
celle ci reste conventionne avec le nouveau proprietaire
merci

Christophe Quignon


Christophe Quignon
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grasser
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 mars 2006 :  14:17:40  Voir le profil
Vous restez dépendant de la convention. La convention doit être annexé à l'acte authentique, si vous ne l'avez pas prennez contact avec votre notaire qui vous la transmetra, pour toute convention il y a une date de fin, le tout c'est de la dénoncer dans les conditions prévu dans la convention.
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