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J'aimerais acheter un terrain constructible de 4500 m2 dans le but de le revendre dans quelques temps . N'y connaissant quasiment rien , quelqu'un pourrait-il me dire : -d'une part , si c'est légal? -combien de temps dois-je attendre pour le revendre ? -Puis-je faire un crédit immobilier auprès de la banque afin de financer le terrain ou dois-je obligatoirement y construire une maison pour moi afin d'en faire ma résidence principale ?
Merci de vos réponses et pourquoi pas de vos conseils qui sont les bienvenus . Très bonne soirée à tous.
diviser un terrain constructible en parcelles constructibles, dans le but de les revendre. C'est me semble-t-il ce que l'on appelle LOTIR. les régles du POS/PLU vous informerons quant aux possibilités de le faire dans votre secteur. Après cela, pour les contraintes, obligations et autres (et il y en a, comme viabilisé chaque parcelle, créer des accès pour chaque parcelle etc..) je ne suis pas assez compétant désolé.
Oui effectivement , c'est lotir. Je sais que le terrain est divisible, chaque parcelles que l'on pourrait faire est viabilisé et accessible par des chemins . Mon souci , étant donné que je suis un particulier est de savoir si j'ai le droit de le faire ? ou alors s'il me faut être promoteur ? En ce qui concerne le crédit je sais que certains crédits immobiliers comme le PAS et le PAC doivent exclusivement servir à acquérir une résidence principale, d'où ma question sur les crédits ...
on est au dela de mon domaine de compétence concernant les crédits.
Concernant les accès aux parcelles, faites attention, les mairies ont tendances à exiger que suite à la division il n'y ai qu'un accès à la voie publique. c'est une voie interne (et privée) qui doit donc desservir chaque parcelle.
OUI, bien évidemment une personne "privée" peut créer un lôtissement. Chacun à le droit de diviser son terrain (sous réserve du respect du droit).
Par contre je vous conseillerais vivement de vous renseigner quant à la fiscalité applicable (plus value notamment).
Et je pense que pour ce genre d'opération un juriste n'est pas inutile: réglement à créer, cahier des clauses techniques etc...