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Bonsoir, J'ai signé un compromis de vente il y a 15 jours pour un appart (dans une maison comprenant 2 apparts). Ils ont des entrées indépendantes. Je viens d'apprendre qu'il n'y avait pas de "tt à l'égout" (comme prévu), que la dalle béton (entre l'appart du copropriétaire situé en bas et mon futur appart)n'existerait pas et enfin qu'il y aurait une fuite d'eau donnant en dessous de " ma future" terrasse, dans le débarras du copropriétaire... L'agence (par laquelle je suis passée), et le vendeur ont pris connaissance de ces problèmes. Pour la fuite d'eau, la propriétaire me signale que cela ne viendrait pas d'un prob d'étanchéité mais d'écoulement des eaux. Quand au prob de "tt à l'égout" le propriétaire se propose de se renseigner auprès de la ville... A la charge de qui sont les travaux? Ai-je un recours contre ces "vices cachés"? Et peuvent-ils être un motif d'annulation de vente et ceci sans indemnisation pour le vendeur? Dois-je prendre un notaire autre que celui du vendeur? Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces points.
Début de réponse… Je viens d'apprendre qu'il n'y avait pas de "tt à l'égout" (comme prévu) Prévu par qui? par quoi? un document? une parole?
Ai-je un recours contre ces "vices cachés"? Un vice caché est une chose connue par le proprio qu’il vous aurait sciemment caché… Comme vous dites L'agence (par laquelle je suis passée), et le vendeur ont pris connaissance de ces problèmes, difficile de dire que s’en est un.
Dois-je prendre un notaire autre que celui du vendeur? Préférez votre propre notaire = pas plus de frais qu’avec un seul ( les frais sont divisés entre les 2 notaires) et il est là pour répondre à toutes vos questions, afin de vous conseiller.
merci de m'avoir répondu, Oui le propriétaire nous avait dit qu'il y avait le tt à l'égout. Ces vices n'étaient pas clairement établis lors de la signature du compromis, et le propriétaire était au courant que l'installation du tt à l'égout n'était pas effectuée! Et pour la fuite, je ne sais pas du copropriétaire ou du vendeur a raison... Les travaux ne sont-ils pas à la charge du vendeur,et s'il ne les entreprend pas n'ai-je pas un recours?
Lo a raison. Du moment que vous n'arrivez pas à prouver que le proprio avait connaissance de ces vices, il n'y aura aucun possivilité pour vous de vous retourner contre lui.
Pour ce qui est des frais de travaux, il n'y a pas de règle. Tentez de vous arranger avwec le vendeur et de trouver un compromis acceptable.
flochay, Ce qui suit est un coup de gueule… pas après vous mais après ces foutues idées ancrées dans le crâne des gens qui persistent à faire confiance en des paroles. Exemple ptet simplet mais je trouve qu’il a son intérêt : Quand vous faites vos courses, vous ramassez tout ce qu’il y a sur le tapis et vous payez ensuite… Vous partez rarement qu’avec la moitié de vos courses = vous vérifiez physiquement/visuellement que toutes vos courses payées sont bien dans votre sac. Cela ne vous viendrait pas à l’esprit que l’hôtesse de caisse emballe vos courses dans votre dos, et payer la somme qu'elle vous annonce, parce qu’elle vous dit : « c’est bon y’a tout » avec un sourire commercial, sans vérifier d’une manière ou d’un autre que tout est dans le sac, avant de quitter la caisse… ???? Bah un logement c’est pareil : c’est un sac de courses… A vous de prendre le temps de vérifier tout ce qu’annonce le vendeur, même avec le plus avenant des sourires, avant de payer (ou signer, ce qui vous engage à payer donc presque kifkif). Arrêtez de penser qu'un vendeur possède une parole d’évangile… Quand il ne sera plus là, et que des problèmes plus ou moins importants surviendront, vous aurez le sentiment de vous être fait avoir alors que vous aviez la possibilité d’éviter le maximum de ces ennuis juste en vérifiant. (si vous n'y connaissez rien, pourquoi pas faire appel à un proche-qui-s'y-connait).
En ce qui concerne le branchement au tout à l'egoût, sachez qu'il y a déjà eu des condamnations de notaires ou d'agents immobiliers lorsque les indications du vendeur étaient fausses. Je peux vous donner les références plus tard. En outre, tout dépend des dates de signatures des compromis ou de vente, que vous n'indiquez pas : les obligatiosn légales sont différentes. Mais sachez que les déclarations fausses du vendeurs =sur les raccordements peuvent être sanctionnées.
Merci à tous ceux qui ont bien voulu me répondre...
Et en ce qui concerne la remarque de lo, effectivement je n'étais pas au courant (car novice)sur ce sujet, et bienque mon entourrage ait essayé de me guider sur le sujet et visité avec moi les différents appartements, ils n'ont pas tout perçu non plus!!!(malheureusement...) C'est un fait nous devons être plus vigilants, faut-il avoir plus de notions sur le sujet.
Le compromis de vente a été signé le 21.02, la date prévue pour la signature de l'acte authentique le 17 mai. J'ai essayé de discuter avec le vendeur mais il ne prendra pas en charge le tout à l'égout car le copropriétaire ne veut pas réaliser les travaux cette année... Quand à la fuite d'eau au niveau de la terrasse, le défaut détanchéité n'est pas prouvé, cela peut venir du mur au dessus de la terrasse!!! Un doute subsiste, ceci dit l'étanchéité n'a pas été faite avec les matériaux généralement utilisés (selon la discution entre le commissionnaire du pactarim, le propriétaire et la responsable de l'agence immobilière...) Les travaux ont été effectués par la famille des propriétaires. Encore que des paroles me direz-vous!!!
appartement et vices cachés
Forum fermé
Posté - 21 mars 2006 : 23:27:24
