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tourneboules
Contributeur senior

76 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  14:25:06  Voir le profil
Bonjour,

Etant demandeur d'un prêt à taux zéro pour un logement de plus de 20ans, j'ai fait faire un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité.

Ce dernier m'apprend que le logement n'est pas conformes aux normes d'habitabilité:
-aérations permanentes inexistantes dans les pièces
-installation électrique à mettre à la réglementation NF C15-100

Mon PTZ est donc refusé sauf si travaux.
Je préfère tirer une croix sur mon PTZ, car le coût des travaux dépasserait le gain du PTZ.

Mes questions sont:
-un tel rapport peut il avoir d'autres retombées que sur le PTZ qui m'engagerait à l'avenir à des travaux ?
-Pour une vente future, dois je mettre le bien conforme aux normes d'habitabilité ?
-Si oui pourquoi ai je pu acheter ce bien sans cette conformité ?

Merci !
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tourneboules
Contributeur senior

76 réponses

Posté - 02 avr. 2006 :  11:30:56  Voir le profil
Imaginons que suite à cette expertise défavorable, je réussi à avoir une expertise favorable d'un autre cabinet.
Puis-je monter mon dossier de prêt 0% sans risques ultérieurs de retombée de travaux à cause de la première expertise qui normalement n'est détenue que par moi même et les placards du premier cabinet donc inconnue de toute autre personne ?
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