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Je vous lis depuis un certain temps avec plaisir et remercie les personnes de bonne volonté qui nous éclairent de leurs conseils avisés... Peut-être quelques uns d'entre vous pourront éclairer ma lanterne ? Je tâcherai d'être brève ce qui s'avère délicat car notre projet d'acquisition n'est pas simple.
Notre propriétaire s'est enfin décidé à vendre l'appartement que nous louons et nous sommes sur le point de signer un avant-contrat. Il faut dire que cette première phase aura pris du temps car cela fait déjà 2 ans qu'il est informé de notre désir d'acheter et cela fait maintenant 4/5 mois que nous négocions plus sérieusement.
Mais voilà, lors d'un rendez-vous avec lui quelle ne fut pas notre "surprise" de constater sur le plan du RCP de 1959 que l'appartement que nous louons (dans les faits un grand deux pièces), est en fait la réunion de 9 petits lots séparés par un couloir appartenant aux parties communes. Le vendeur nous a rassuré en nous disant qu'il y avait prescription trentenaire (en effet il est propriétaire depuis 1959)et que de fait ce couloir n'existait plus et faisait partie de l'appartement. Je lui ai dit qu'il était hors de question que nous achetions 9 lots avec un couloir au milieu mais que nous nous étions entendus sur un appartement de 2 pièces !!!
La prochaine AG doit avoir lieu en mai, le vendeur compte proposer à la copropriété un projet de modifications des tantièmes en conséquence et me garanti que personne ne pourra s'y opposer. Dans le compromis que nous devons bientôt signer, je lui ai dis que j'éxigeais que soit inclue comme condition suspensive la régularisation de cette histoire de couloir à ses frais. Il semble être d'accord.
Ce qui me chiffonne et là est ma question qui concerne la DESIGNATION du bien : L'avant-contrat (qui sera sous seing privé mais rédigé par notre notaire) fixe l'accord sur la chose et le prix. La désignation sera donc du type : Lot n°1 : un grenier (et oui nous sommes au dernier étage et la moitié des 9 lots est considéré comme grenier alors que nous les habitons en tant que logement...)et xxx/1000ème Lot n°2 :une pièce et xxxx/1000è des charges communes Lot n°3 : une pièce et xxx/1000ème Lot n°4 : etc...
Mais demain, après la régularisation et le recalcul des tantièmes, la désignation du bien ainsi que les charges dans l'acte authentique ne seront plus les mêmes ! Lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 : un logement de deux pièces,... et xxx/xxxèmes des charges des parties communes...
Cela peut-il poser problème ?
D'autre part, l'AG des copropriétaires pourrait-elle s'opposer à cette régularisation ?
Bonjour, Déja avant toute choses et de signer quoique ce soit faites bien attention. Si l'A G accepte les modifications il doit y avoir un géomètre a payer par qui? La modification du R D C a payer par qui? Votre bail de location comportait la location de deux pieces surtout ne le perdez pas car se sera peut être un argument décisif lors de l'achat total. Concernant les lois d'autres moins ignorant que moi pourront surement vous conseiller. Avec tous vos documents vous pouvez prendre contact avec l'A D I L près de chez vous mais faites attention à tout
Notre histoire est un peu plus complexe. En fait, nous sommes tous seuls à l'étage. Notre 2 pièces (en fait 9 lots) prends toute la longueur de l'immeuble. Sur notre palier (que nous sommes donc seuls à utiliser), il y a 2 autres petites pièces qui sont vides. Notre propriétaire nous vend tout l'étage, c'est à dire le 2 pièces que nous occupons (9 lots), la petite pièce à droite (1 lots) et la petite pièces à gauche (qui est en fait 2 lots dans le EDD-RCP) : au total 12 lots !
Nous souhaitons proposer à la copro le rachat du palier afin de réunir ces 12 lots.
Il y a donc 2 projets en parallèle à présenter à la prochaine AG : 1) pour le proprio actuel, la régularisation du couloir (donc géomètre, modif EDD-RCP,...) 2) nous concernant le rachat du palier (donc idem géomètre, ...)
Nous avons donc décidés de "travailler ensemble" avec le vendeur. Voici ce que nous avons proposé :
Si la copro accepte les 2 projets, nous nous acquitterons des différents frais à 50% chacun. Si la copro refuse le rachat du palier mais accepte la régularisation du couloir, le vendeur prendra tout à sa charge à 100%.
Voilà, vous savez tout... Je vais certainement prendre contact avec l'ADIL pour éclaircir tout ça.
De la désignation du bien...
Forum fermé
Posté - 22 mars 2006 : 20:36:46
