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 Distances de sécurités clôture chemin communal
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gibusnet
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1 réponse

Posté - 22 mars 2006 :  21:13:36  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire d’un logement conventionné, je souhaiterais avoir le texte de loi qui parle du respect des distances de sécurité entre clôtures et chemins communal (ou autre, routes…).
Il y a un chemin qui passe à environ 1m50 de ma clôture, qui donne accès à une vielle battisse depuis peut en rénovation, donc des véhicules de chantier passe régulièrement au raz de ma clôture. (Il y a une autre voie d’accès !).
Merci.


gibusnet
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ladeesseaile
Pilier de forums

402 réponses

Posté - 23 mars 2006 :  15:56:08  Voir le profil
S'il y a une réglementation ce sont les dispositions communales qui prévalent sur la loi, il faut donc se renseigner en mairie.

________________________
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