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l'un de nos copropriétaires est parti sans laisser d'adresse. Gerant d'une SCI, il detient un lot aujourd'hui hypothequé. Il a vraisemblablement regagné l'étranger. Comment doit-on procéder pour les convocations d'AG et les transmissions de PV puisque nous n'avons plus d'adresse ou le joindre ? merci d'avance pour vos conseils.
quelques précisions s'imposent pour une meilleure compréhension : Notre immeuble appartenait antérieurement à M. X ainsi qu’à une SCI. Après avoir acquis cet immeuble auprès d’un particulier, ceux-ci ont fait procéder à la division des logements et commerces s’y trouvant en plusieurs lots et revendu ceux-ci à différents copropriétaires.
Or il se trouve qu’à l’occasion de ces ventes, Le lot incriminé, a été oublié dans un acte notarié. Ce lot, correspondant à un WC donnant sur l’arrière-cour de l’immeuble, aurait dû théoriquement être vendu au copropriétaire ayant acquis le débit de boissons situé au rez-de-chaussée puisqu’il est à l’usage exclusif des clients de ce commerce. Contacté, le notaire, bien qu’étant à l’origine de la division de l’immeuble en lots et de la revente de ceux-ci, réfute toute omission de sa part et s’abrite derrière le fait que le lot en question n’était pas compris à l’origine dans l’avant contrat régularisé entre le vendeur et l’acquéreur.
Ce lot demeure donc légalement la propriété de la SCI et de M. X
Cette erreur n’a été constatée que tardivement et lorsque le propriétaire du débit de boissons a manifesté son intention d’acquérir ce lot, il a été avisé que celui-ci était grevé d’une inscription hypothécaire prise au profit du Trésor Public contre la SCI, pour un montant de 4691.96€. Des correspondances ont donc été adressées à ladite société, qui entre temps avait changé d’administrateur et transféré son siège . Ces courriers, expédiés à la SCI et à son nouveau gérant M. Y, de nationalité britannique, sont revenus avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Par ailleurs, il a été permis d’apprendre que la SCI avait cessé toute activité depuis le 2 août 2004. Des recherches plus approfondies effectuées sur infogreffe à partir de l'identité de son nouveau gérant britannique ont permis de constater que celui-ci apparaissait comme administrateur dans une multitude de sociétés aux activités variées et à l’existence éphémère, situées à PARIS et en banlieue, toutes mises en liquidation judiciaire. Les quelques vérifications téléphoniques effectuées auprès de personnes résidant aux adresses déclarées desdites sociétés ont permis de constater que celles-ci y étaient inconnues. Il nous a donc été impossible d’entrer en contact avec M. Y.
Le créancier hypothécaire étant le trésor public, un courrier a été adressé à cette administration. Pas de réponse à ce jour. Un courrier a également été transmis au registre du commerce qui nous conseille de voir avec le cabinet notarié, lequel cabinet, également sollicité nous indique avoir envoyé un courrier à la dernière adresse connue de M. Y, lequel courrier lui est revenu avec la mention n'habite plus à l'adresse indiquée. Voilà ou nous en sommes. Qu'entendez vous par "sauvegarder les garanties du syndicat" lorsque vous parlez du syndic ?
Situation malheureusement fréquente mais un peu particulière.
Je songeais à la sitation également courante d'un copropriétaire disparu, quand il s'agit alors d'un appartement. Pas question d'engager des frais pour un w-c oublié.
D'un autre côté il n'est jamis bon de laisser en suspens la situation juridique d'un lot même modeste.
A priori la solution est de tenter de faire reconnaître que le bien est sans maître. Mais toutefois le gérant britannique, sans doute liquidateur, a bien une adresse en France au RC ? Si vous avez tenté en vain de la joindre à cette adresse, il faut à mon avis faire déclarer le bien vacant.
Il faut vous renseigner auprès du notaire sur la marche à suivre car il me semble que ce n'est plus la Direction Nationale des affaires domaniales DNID) qui s'occuppe de ce genre d'affaires.
Après déclaration de la vancance du biens, il serait sans doute possible de prévoir soit son abandon au profit du syndicat, soit l'acquisition par le commerçant, si l'administration fiscale se réveille.
coproprietaire introuvable
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 08:41:20
