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Sujet |
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Kyllian300
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 22:12:54
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Bonsoir Nous sommes locataires depuis 4 ans d un appartement qui n a jamais subi de travaux depuis des années. Il y a peu, nous avons constaté un degat des eaux, la fuite provenait de dessous la baignoire, la propriétaire e a été avisée, elle a mandaté deux plombiers, en a validé un (et le devis qui s y référe). Elle constate que c est un joint qui a été changé, et nous adresse la facture de 90euro! Hors, nous n avons Jamais donné notre accord sur ce devis, de plus nous ne savions pas de quoi provenait la fuite, ensuite le plombier nous a indiqué que le joint n'existait plus!!! (vétusté). Dans quelle mesure sommes nous dans notre droit de ne pas subir cette arnaque? Merci de vos aides.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mars 2006 : 22:45:50
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bonsoir, Kyllian, que vous le vouliez ou non, les remplacements de joints sont bien des réparations à charge des locataires (decret du 26 aout 87).
Votre bailleur a fait son "boulot" de bailleur: vous lui avez signalé un degat des eaux et il fait le necessaire pour réparer la cause. Je le trouve bien responsif dans son attitude. Là où il serait peut-etre en tord c'est que si le joint est bien noté comme cause du degat, il aurait dû vous renvoyer la balle au moment du devis. Mais il a sûrement voulu bien faire et ne s'est peut-etre apercu que c'était locatif, qu'aprés coup ?
Au passage, vous êtes en tord si vous n'avez pas fait de déclaration à votre assurance dans un délai de 5 jours.
La cause du pbl est bien un joint ==> aucun juge ne vous donnera raison. Pour moi, y'a pas d'arnaque.
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Kyllian300
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 19:39:40
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Désolée mais vous avez tort!!! Mon agent immobilier s est renseigné... c est un joint sous la baignoire! et de plus c est vétuste, et moi aussi j ai lu les textes! |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 20:19:13
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Ce qui incombe au locataire : réparaions locatives décret du 26 aout 1987 :
On distingue deux types de travaux d'entretien : l'entretien courant d'une part, et les menues réparations et réparations locatives d’autre part. Suivent les exemples de travaux les plus courants devant être pris en charge par le locataire. Ce sont généralement les petits travaux d'entretien à effectuer régulièrement, à peu de frais, et qui évitent que l'immeuble ne se dégrade. - Portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières, menues réparations des boutons et poignées de porte, remplacement des vitres détériorées, des clés cassées. - Plafonds, murs intérieurs et cloisons: menus raccords de peinture et de tapisserie. - Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : remplacement de quelques lames de parquet, pose de raccords de moquette. - Plomberie : dégorgement et vidange des canalisations et des radiateurs, entretien courant des robinets et siphons, remplacement des joints et des colliers. - Installation électrique : remplacement des interrupteurs, des fusibles, des prises de courant, des ampoules et des tubes lumineux.
Un changement de joint sous la baignoire nécessite la dépose du tablier et l'accession au siphon qui n'est pas toujours facile et pas forcément à la portée de n'importe qui.
90 euros ne constitue pas une petite réparation, enfin pas pour des gens comme nous, je vous le concède et j'aurais plutôt tendance à abonder dans votre sens. Le propriétaire qui en a sûrement les moyens peut très bien la prendre à sa charge, l'usure venant de la vétusté et non du fait du locataire, et le propriétaire peut déduire à moins qu'il soit au régime du micro-foncier.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 15:10:42
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Citation : Initialement entré par Kyllian300
Désolée mais vous avez tort!!! Mon agent immobilier s est renseigné... c est un joint sous la baignoire! et de plus c est vétuste, et moi aussi j ai lu les textes!
alors pourquoi venir sur le forum ??? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 10:55:22
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Killian, apparemment dans votre cas, il s'agit bien de l'usure du joint du à l'absence d'entretien donc c'est à votre charge.
ladeesseaile, arrêtez de laisser penser que la notion de petite réparation est lié au montant de la prestation: c'est erroné. Dans le cas où un plombier intervient pour une petite réparation (ici le chanegemnt d'un joint), rien que le déplacement coute cher. |
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 11:48:41
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Citation : Initialement entré par questionappart
Killian, apparemment dans votre cas, il s'agit bien de l'usure du joint du à l'absence d'entretien donc c'est à votre charge.
ladeesseaile, arrêtez de laisser penser que la notion de petite réparation est lié au montant de la prestation: c'est erroné. Dans le cas où un plombier intervient pour une petite réparation (ici le chanegemnt d'un joint), rien que le déplacement coute cher.
Je suis d'accord avec vous, la main do'oeuvre et le déplacement coûtent plus cher que la pièce à remplacer. Mais est-ce juste de vouloir faire supporter la vétusté à un locataire qui par exemple, n'occupperait que depuis six mois ? 90 euros, pour quelqu'un qui gagne le smic, je vous assure que ce n'est pas facile à sortir. Or le locataire n'a pas à supporter la vétusté, même si le remplacement des joints, clapets, presse étoupe est à sa charge, certains sont techniquement difficiles à remplacer par le commun des mortels.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 13:52:32
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On distingue deux types de travaux d'entretien : l'entretien courant d'une part, et les menues réparations et réparations locatives d’autre part. Donc d’un côté il existerait un entretient courant et de l’autre des menues réparations et réparations locatives… ??? O_0 Si changer un joint n’est pas de l’entretien courant, c’est quoi… ?
Reprenons pour un peu plus de clarté… Un entretient courant = menues réparations = réparations locatives = la même chose = tenir l’équipement pour qu’il reste en état de bon fonctionnement.
Voir la définition du verbe: entretenir (verbe transitif) Tenir en bon état.• Rendre durable.• Fournir ce qui est nécessaire à la dépense, à la subsistance.• S'--------: parler ensemble, converser. http://www.mediadico.com/dictionnaire-langue-francaise.asp/definition/entretenir/2005 Ici, les menues réparations à la charge du locataire = changer un joint : du siphon + des robinets + de l’arrivée d’eau menant au tuyau de douche + du tuyau menant à la pomme de douche + celui du pourtour de cette baignoire. … Et lorsque l’on change un joint, c’est qu’il est vétuste ou tellement usé qu’il en a disparu… donc encore heureux que le plombier qui se soit déplacé ait constaté la vétusté du joint avant de le changer… sinon à quoi sert-il de changer un joint si celui-ci est en bon état… ? o_0
Ce sont généralement les petits travaux d'entretien à effectuer régulièrement, à peu de frais, et qui évitent que l'immeuble ne se dégrade. Dans le décret du 26 août 87, citez-moi quel article évoque une notion de coût, qui plus est « à peu de frais »? Menues réparations n’a jamais rimer avec gratuit ou pas cher… Vous embrouillez les lecteurs en leur faisant croire que la notion « à peu de frais » existe dans les articles du décret de la liste des réparations locatives… Il serait plus judicieux de garder à l’esprit qu’un entretien sera toujours moins cher qu’un changement complet d’un équipement. Si vous n’avez pas la connaissance pour réparer quelque chose, 90€ sont une broutille rapport aux frais engendrés par un dégât des eaux… Le prix d’une intervention de professionnel n’a rien à voir avec ce que gagne un locataire.
Le propriétaire qui en a sûrement les moyens peut très bien la prendre à sa charge,[...] Les moyens financiers du proprio n’ont rien à voir avec les devoirs du locataire. Vous embrouillez à nouveau les lecteurs en leur laissant croire que le proprio va se substituer aux devoirs de son locataire, en terme de menues réparations = emmener les locataires droit dans le mur.
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Citation : Initialement entré par Kyllian300
Désolée mais vous avez tort!!! Mon agent immobilier s est renseigné... c est un joint sous la baignoire! et de plus c est vétuste, et moi aussi j ai lu les textes!
En simplifiant : Devoir du proprio = vous fournir une baignoire et des robinets. Devoir du locataire = vérifier périodiquement que les joints sont en bon état à compter du jour où vous les utilisez. Relisez les textes que vous avez ainsi que la liste des réparations locatives, accessible depuis le site d'UI à la page :http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp et continuez de croire que votre proprio vous arnaque… :S
Lo |
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