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Bonjour a tous, Voila, nous sommes locataires d'un appartement depuis octobre 2000, nos proprios ont vendu l'appartement a la mairie en octobre 2005. La mairie compte refaire le centre ville de notre ville, et ont preempter tout un secteur de batiment. Nous venons d'apprendre il y a une semaine, que notre bail ne serait pas reconduit en novembre 2006... Je tiens a dire que notre immeuble risque fort d'etre detruit...je suis vraiment en plein flou artistique...j'ai pris RDV avec l'ADIL, et ai rempli une demande de logement social...la mairie est-elle dans l'obligation de nous reloger ? merci de vos lumieres, Bon weekend, Isabelle
Si votre bailleur était une hlm, il a l'obligation de vous reloger. Pour les autres catégories, je pense que la municipalité à l'obligation de vous reloger mais que cela dépend de vos conditions de ressources. Vous devriez faire une action commune en vous regroupant.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Non, malheureusement, notre bailleur est la commune...et d'apres ce que j'ai entendu ici et la, l'immeuble, enfin le lot serait rachete par les logements Francais ( a qui j'ai d'ailleurs ecrit une lettre)...pour l'instant, je ne recois que des lettres des bailleurs externes me disant quer les appart' ne sont que pour le 1%patronal...a ce quoi, je me suis apercue que j'avais tout simplement oublie de le mentionner dans mes lettres, tout est a recommencer ! Je suis vraiment en pleine angoisse...car nous avons eu la chance d'obtenir une place en creche,et donc mon bebe 2 sera, normalement, prioritaire...car il est impossible pour nous de payer une nounou... je vous remercie de votre message, et en attendons d'autres ! Isabelle
Bonjour Isabelle, voici un lien qui vous donne des infos sur le relogement en cas de gros travaux mais je dois dire que je ne peux confirmer si l'obligation s'étend aux mairies ou pas ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1335.xhtml Circulez un peu sur ce site officiel, cela pourra vous éclairer.
je suppose que vous n'êts pas les seuls confrontés à ce pbl; il serait bon de vous rassembler tous, vous auriez plus de poids face à la mairie.
Je me rappelle une discussion sur un sujet similaire (achat d'un immeuble par un promoteur pour démolition - mais il ne s'agissait que de bailleurs privés). Je vais essayer de vous retrouver ce post sinon faites la recherche vous-même via google
sinon mettez-vous en recherche dès maintenant car si vous trouvez un appart dans le même coin avant oct 2006, vous pourriez déménager rapidement. Attendez en tout cas d'avoir confirmation écrite des intentions de la mairie; bcp plus sûre que des rumeurs
D'un autre côté, je me pose une question (dont vous pourriez discuter avec l'ADIL). Quelle est la durée des baux d'appartements appartenant à la mairie dans votre cas précis où vous étiez avec un bailleur privé et maintenant ce logement appartient à la mairie ... quel statut alors maintenant ? ==> à voir, peut-etre une piste de ce côté. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml
bon dimanche quand même.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Joulia, Je vous remercie de toutes ces infos et liens... Oui, nous allons prendre l'apero ce soir avec des locataires tarvaillants eux pour la mairie, qui sont dans les memes conditions que nous, mais eux ont eu une promesse de relogement...ce que nous n'avons pas, malheureusement... Je suis ouverte a toute proposition...et tout conseil. Merci ! Isabelle
Rachat appartement par la mairie et bail...
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 16:28:26
