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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  07:24:54  Voir le profil
bonjour

est-il possible de prescrire ( plus de 30 ans) l'existence de placards dans un mur mitoyen


le voisin qui "sait" fait celui qui ne savait pas ... or pour prescrire une servitude de ce type il faut qu'elle soit apparente (on tolere quelques fois un commencement de preuve par ecrit, des temoignages)et de plus je ne vois pas comment prescrire un bien qui est indivis à moins de considerer que j'ai prescrit la moitié indivise du mur mitoyen
deuxième solution peut-on admettre que j'ai precrit la propriété (et non plus une servitude) des placards à condition d'avoir des temoins etc...
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  09:07:10  Voir le profil
Je ne comprends pas la situation. Merci d'elaborer un peu plus.

Cordialement,

Pégase
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 24 mars 2006 :  10:23:58  Voir le profil
merci


je m'explique

je suis mitoyen avec une autre maison que j'ai acheté en 1987
date conscturtion des maisons 1929

quand j'ai acheté, j'avais 6 placards muraux dans le mur mitoyen de 40 cm, il ne reste donc que 10 cm de briques pour me separer du voisin

ces placards ont été realises il y plus de 30 ans certainement à la construction ou apres en accord(verbal) avec le voisin

mon acte de vente n'evoque pas ces placards

la mitoyennete est certaine

aujourd'hui le voisin a vendu et la maison va peut-etre etre demolie

je me pose la question de la prescription de cette possession des placards : qui me permettrait de justifier de la propriété ou d'une servitude sur ces placards

servitude : difficile car "non apparente"; le voisin vendeur "sait" mais peut dire qu'il ne savait pas (ne voyant pas ...)

acquisition par prescription : mur mitoyen = indivision : peut- on prescrire un bien indivis sachant qu'en plus ...le voisin "sait" mais ne voit pas ma possession

il ne me reste plus qu'a prouver par titre : attestation du voisin vendeur et de mon vendeur

sinon : proces inevitable avec tout le monde à la barre ........
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