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Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier, or un ami proche m'a déclaré que lorsqu'il a construit sa propre maison, au lieu de passer par un notaire, il a fait réaliser les actes par le maire de la commune. Connaissez-vous cette procédure et s'applique-t-elle pour l'achat d'une maison ? Merci d'avance de vos réponses.
Votre ami évoque un acte administratif. J'ai de gros doutes sur le fait qu'il ait pu acheter quelque chose avec un acte administratif. Vendre, oui, acheter,il me semble que ce n'est pas possible. A contrôler quand même. M'étonnerait qu'un maire prenne ce type de responsabilité et de prise de tête. L'intérêt : aucun, il faut payer ce qui revient à l'état, les droits de mutations, ce sont des impôts... Les honoraires du notaire, c'est peu à côté de la partie "impôt"...
Je ne suis pas notaire ! Mais à chacun son métier !
votre ami a peut être bénéficié d'un terrain communal (vendu par la commune) et donc dans ce cas précis, la commune a le droit de rédiger les actes de vente (attention, ce n'est pas toujours leur spécialité !!!) en dehors de ce cas précis, la mairie n'a pas le droit de rédiger des actes qui ne la concerne pas. de plus, comme l'a dit seborga, le seul gain est les honoraires du notaire, équivalent en gros à moins de 1% du prix. (et également avant les droits de timbre, qui sont désormais supprimés)
Frais de notaire et maire ?
Forum fermé
Posté - 23 mars 2006 : 21:28:08
