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norbertd
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5 réponses |
 Posté - 24 mars 2006 : 12:55:51
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Bonjour, qqn peut-il me dire quelle est la marche a suivre pour changer de syndic ? J'ai recu la convocation a la prochaine AG et l'ordre du jour est fixe; quelle est la meilleure solution pour changer de syndic au + vite:
- ne pas aller a l'AG (< 1/3 des voix representees => pas de quorum) de maniere a obtenir la reconvocation d'une AG a l'ordre du jour de laquelle nous pourrons demander l'inscription (i) la revocation du syndic (ii) la nomination d'un nouveau syndic?
- si oui, doit-on joindre le projet de contrat du nouveau syndic a la demande d'inscription de ces 2 points que l'on envoie a l'ancien syndic?
- existe-t-il une meilleure solution ?
Merci de vos idees/conseils
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 14:11:58
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Si vous n'allez pas à l'AG celle ci peut quand même se tenir en effet il n'y a plus de quorum pour "démarrer" une AG.
La majorité 24 peut être obtenue qq soit le nombre de participants à l'AG donc cette assemblée peut avoir lieu.
La majorité précitée s'applique pour l'élection du président,des scrutateurs,le syndic est secrétaire sauf avis contraire de l'assemblée
on peut aussi voter-24- l'approbation des comptes,le quitus,le budget, de gros travaux tels que ravalement des façades etc
Les clauses des anciens RC imposant un quorum ne sont + applicables
Il n'y a que pour l'élection du syndic qui doit se faire à la majorité de l'article 25 (avec possibilité d'un vote à la majorité 24)
Un remplacement de syndic ne s'improvise pas du jour au lendemain pourquoi avoir attendu la reception de l'ODJ pour y songer.Election d'un nouveau syndic à revoir pour la prochaine AG mais ne pas penser à la révocation sauf motif grave |
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norbertd
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 16:47:24
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Merci pour votre reponse.
Que se passe-t-il si aucun proprietaire ne vient a l'AG. Cela peut-il contraindre l'actuel syndic a reconvoquer une AG et donc rouvrir l'ordre du jour pour que nous demandions l'inscription du point "nomination d'un nouveau syndic" ?
Si non, quelles sont les solutions si je ne veux pas attendre encore 1 an ??? |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 17:55:39
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norbertd
Vous avez omis de nous dire si à l'ordre du jour de l'A.G il y avait "Election du syndic" ce que l'on ne peut que supposer.
"Que se passe-t-il si aucun proprietaire ne vient a l'AG."
Rien n'est assuré sur ce point.
Reporter vous à l'exellente réponse de felix1930.
Si le mandat de votre syndic vient à échéance et qu'il n'est pas réélu vous serez dépourvu de syndic.
Je tire la même conclusion que Félix1930:
"Election d'un nouveau syndic à revoir pour la prochaine AG mais ne pas penser à la révocation sauf motif grave."
Il vous faudra supporter votre imprévoyance (et celle des autres copros). |
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norbertd
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 18:06:27
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Desole pour ces imprecisions:
L'ordre du jour a comme point "Renouvellement du mandat du syndic selon contrat joint"; est-ce suffisant pour (i) refuser le renouvellement et (ii) proposer un nouveau syndic et contrat de syndic?
Si non, jusqu'a combien de jours avant l'AG est-il possible de faire modifier l'ordre du jour (si l'AG est prevue par exemple le 20 avril) ?
Merci ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 19:24:02
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Depuis le décret du 27 mai 2004 qui a modifié certaines parties du décret de mars 1967 il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire pour une assemblée générale.
Vos questions vous devez (pouvez)les notifier au syndic < A tout moment > comme le précise l'article 10 du décret de mars 1967.
Comme dans le sujet donné par le lien d'EASTPAK,reste la possibilité du syndic bénévole, mais si tous les copropriétaires ne connaissent pas mieux la règlementation sur la copropriété (ce n'est pas une critique mais une constatation)que vous,votre copro risque d'avoir de sérieux problèmes.
Déjà pour votre prochaine AG il faut y assister car comme indiqué par JB22 vous risquez de vous trouver sans syndic,auquel cas un administrateur provisoire devra être désigné en justice (onéreux).
Ensuite il vous faut un président d'AG qui préside réellement (dirige la réunion)le secrétaire devra être un copropriétaire et non le syndic.Lors de l'approbation des comptes vous pouvez refuser de donner accord sur certaines dépenses injustifiées ensuite refusé le quitus(impératif)Si vous n'avez pas pu changer de syndic n'accepter le contrat que pour un an |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 19:29:29
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complément nécessaire:
vos questions vous devez(pouvez)les notifier au syndic < A tout moment>comme le précise l'article 10 du décret de mars 1967 mais pas après avoir reçu l'ordre du jour de l'AG ce qui semble être votre cas |
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norbertd
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 19:34:50
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Merci pour ces précisions et desole pour ces questions de beotien. Deux dernieres precisions:
1) Si je reussis - avec l'accord et et le support de l'ensemble des coproprietaires - d'ici a l'AG (20/04)a:
- trouver un nouveau syndic et obtenir de lui une proposition de contrat
- envoyer a l'actuel syndic la demande d'ajout a l'ordre du jour le point "nomination d'un nouveau syndic" + la copie de la proposition de contrat du nouveau syndic
=> puis-je obtenir en seance le 20/04 la revocation de l'actuel syndic et la nomination du nouveau?
2) Pourquoi devons nous absolument refuser le quittus pour changer de syndic ?
Merci de vos reponses, |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 20:45:32
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Effectivement il reste la solution du "Syndic bénévole".
Que je n'ai pas évoquée pour les raisons exposés par Félix 1930:" mais si tous les copropriétaires ne connaissent pas mieux la règlementation sur la copropriété (ce n'est pas une critique mais une constatation)que vous,votre copro risque d'avoir de sérieux problèmes."
Méconnaissance que vous confirmez en écrivant:
"Si je reussis - avec l'accord et et le support de l'ensemble des coproprietaires - d'ici a l'AG (20/04)a:..."
Alors qu'on vient de vous confirmer qu'il n'était plus possible de modifier l'ordre du Jour.
Soyez assuré que l'ancien syndic ne vous fera pas de cadeau, il jouera sur tous les délais légaux pour vous donner les archives et les fonds du syndicat si vous n'avez pas de compte séparé. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 22:26:09
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je me répète,comme JB22,vous avez la convocation avec l'ordre du jour donc vous ne pouvez revenir en arrière et proposer pour cette AG un autre syndic professionnel
La révocation du syndic n'a rien à voir avec le non renouvellement (ou plus exactement la non nouvelle nomination)il faut un motif (très)grave sinon le syndic "révoqué" a un recours qui est (peut être)la révocation abusive du contrat qui peut permettre au syndic d'obtenir,en justice,des dommages et intérêts à payer par le syndicat des copropriétaires.
Le quitus ,à dissocier de l'approbation des comptes,décharge le syndic de la responsabilité pour la gestion de la période considérée,donc ne pas donner le quitus est une assurance pour la copropriété surtout dans votre cas
Peut on connaître, les grandes lignes de ce que vous reprochez à ce syndic et aussi que fait le conseil syndical dans ce projet de changement de syndic? |
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ETASPAK
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norbertd
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 09:15:26
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Les raisons qui me poussent a vouloir changer de syndic sont les suivantes:
- la copropriete est assez mecontente des prestataires qui interviennent pour le menage, les poubelles(menage mal fait, poubelles laissees dans la rue etc ...); rien n'a ete fait malgre plusieurs plaintes adressees au syndic
- le syndic pratique une hausse systematique de ses tarifs (chaque annee +8% environ) sans que cette hausse soit justifiee par un acroissement de sa charge de travail
- le syndic est difficile a joindre (ne repond ni au telephone, ni aux messages telephoniques)
Voila ... Derniere question, que se passe-t-il si en AG la copropriete refuse la hausse d'honoraires demandee par le syndic ? Si nous n'avons pas d'autre syndic "sous le coude", nous sommes a la merci des demandes de hausses d'honoraires sous peine de nous retrouver avec un administrateur judiciaire ?
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Changement Syndic
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