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 Sujet  |
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libellule.62
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 27 mars 2006 : 20:35:41
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Je suis depuis quelques mois seulement propriétaire et je fais les frais de plusieurs années de négligences où le syndic se comporte en maitre :
1/ non respect du RC : certaines dépenses pour les communs ont été divisées entre les 09 copro à la demande des rares copro présents à l'AG de l'année dernière, décision qui ne figurait pas à l'ordre du jour et n'ayant pas fait l'objet d'une résolution mais figurant simplement dans les "débats" - quels sont mes recours pour faire annuler ?
2/curage voté, non effectué (oubli l'année dernière par le syndic), remis au vote cette année mais curage effectué avant même l'AG qui devait statuer !!! - quel recours
3/ factures d'eau pour les parties communes alors qu'il n'existe pas de robinet pour les communs !!!! (ceci depuis 20 ans et le syndic ne bouge pas...) - Que faire ?
4/ selon le RC, les notification de PV d'AG doivent être faites en LRAR alors qu'elles ne le sont que par lettre simple, quel recours ?
5/ je vois qu'il existe un CS dans bcp de copro, pourquoi n'y en a-t-il pas chez nous ? est ce obligatoire ?
J'attends impatiemment vos conseils !
libellule.62@laposte.net
libellule.62@laposte.net
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 20:39:17
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Citation :
4/ selon le RC, les notification de PV d'AG doivent être faites en LRAR alors qu'elles ne le sont que par lettre simple, quel recours ?
Selon la législation, le pv d'ag n'est envoyé en lrar qu'aux copropriétaires opposants (ayant voté contre certaines résolutions) ou défaillants (absents et non représentés).
Cordialement / Frédéric |
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libellule.62
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 20:46:28
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le règlement de copro impose pourtant que toutes les notifs soient faites par LRAR, ne fait -il pas loi dans ce cas précis ?
Citation :
Initialement entré par fguigui
Citation :
4/ selon le RC, les notification de PV d'AG doivent être faites en LRAR alors qu'elles ne le sont que par lettre simple, quel recours ?
Selon la législation, le pv d'ag n'est envoyé en lrar qu'aux copropriétaires opposants (ayant voté contre certaines résolutions) ou défaillants (absents et non représentés).
Cordialement / Frédéric
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 22:35:48
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les notifications des pvs d'ag sont en effet faites en lrar, mais il y a nécessité de notifs. que pour les défaillants et opposants.
Cordialement / Frédéric |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 19:01:21
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Mmm... pourquoi Libellule, sur un plan pratique, voulez-vous absolument appliquer une disposition du RC plus contraignante que le minimum requis par la loi comme le rappelle Fguigui (bonjour au passage  ), et qui génèrerait des coûts supplémentaires par rapport à une lettre simple.
La LRAR pour les opposants et défaillants (= absents et non représentés), la lettre simple pour les autres à titre d'information, est une formule qui satisfait tout le monde.
Sur le principe, vous pouvez exiger le LRAR pour tous sur la base de votre RC qui fait loi en tant que convention, mais quel serait l'intérêt pour tous les copropriétaires de ce retour au règlement ?
A votre place, je me concentrerais sur les autres points que ce 4/, à commencer en priorité par la nomination d'un CS, obligatoire tant que l'AG n'a pas explicitement décidé du contraire à la majorité de l'article 26. Ce CS une fois en place aurait plus de moyen d'investigation pour contribuer à faire corriger les autres points.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 19:31:54
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Salut Mfld, et tous les autres bien sur !
Citation :
1/ non respect du RC : certaines dépenses pour les communs ont été divisées entre les 09 copro à la demande des rares copro présents à l'AG de l'année dernière, décision qui ne figurait pas à l'ordre du jour et n'ayant pas fait l'objet d'une résolution mais figurant simplement dans les "débats" - quels sont mes recours pour faire annuler ?
Vous pouvez donner quelques exemples de ces dépenses ?
Cordialement / Frédéric |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:27:03
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Chouette des revenants   . Salut à vous deux |
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libellule.62
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:50:06
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Merci à tous pour vos réponses, je me sens un peu moins seule !!!
La dernière dépense divisée par 09 était l'achat et le montage d'un robinet dans les communs - cette décision figurait dans les débats mais n'a pas été mise à l'ordre du jour, ce qui signifie que tous les copros absents ont été mis sur le fait accompli.
Voili, voilou !
Merci, à bientôt.
Citation :
Initialement entré par fguigui
Salut Mfld, et tous les autres bien sur !
Citation :
1/ non respect du RC : certaines dépenses pour les communs ont été divisées entre les 09 copro à la demande des rares copro présents à l'AG de l'année dernière, décision qui ne figurait pas à l'ordre du jour et n'ayant pas fait l'objet d'une résolution mais figurant simplement dans les "débats" - quels sont mes recours pour faire annuler ?
Vous pouvez donner quelques exemples de ces dépenses ?
Cordialement / Frédéric
libellule.62@laposte.net |
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libellule.62
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:53:09
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Je cherche en fait un moyen pour faire annuler l'AG car un curage non voté a été exécuté courant février et le syndic nous a envoyé le pv d'ag qui s'est déroulée mars portant une résolution qui disait : "un curage été éxécuté courant février et a été approuvé par les copros" (hallucinant, non ???)
Est ce un bon moyen malgré qu'il nous ait tous mis "ayant voté pour" ?
Merci !
Citation :
Initialement entré par mfld
Mmm... pourquoi Libellule, sur un plan pratique, voulez-vous absolument appliquer une disposition du RC plus contraignante que le minimum requis par la loi comme le rappelle Fguigui (bonjour au passage ), et qui génèrerait des coûts supplémentaires par rapport à une lettre simple.
La LRAR pour les opposants et défaillants (= absents et non représentés), la lettre simple pour les autres à titre d'information, est une formule qui satisfait tout le monde.
Sur le principe, vous pouvez exiger le LRAR pour tous sur la base de votre RC qui fait loi en tant que convention, mais quel serait l'intérêt pour tous les copropriétaires de ce retour au règlement ?
A votre place, je me concentrerais sur les autres points que ce 4/, à commencer en priorité par la nomination d'un CS, obligatoire tant que l'AG n'a pas explicitement décidé du contraire à la majorité de l'article 26. Ce CS une fois en place aurait plus de moyen d'investigation pour contribuer à faire corriger les autres points.
libellule.62@laposte.net |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 23:30:36
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mfld vous a fait la réponse ci-dessous:
"A votre place, je me concentrerais sur les autres points que ce 4/, à commencer en priorité par la nomination d'un CS, obligatoire tant que l'AG n'a pas explicitement décidé du contraire à la majorité de l'article 26. Ce CS une fois en place aurait plus de moyen d'investigation pour contribuer à faire corriger les autres points."
C'est le bon conseil et la bonne démarche à effectuer.
Portez vous candidate au C.S. et tachez d'obtenir la désignation de copropriétaires valables.(Pas des moutons, mêmes à cinq pattes)
Ensuite faire vous élire comme Présidente. Vous pourrez alors agir en toute légalité avec plus d'efficacité face à votre syndic.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 11:02:50
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Bonjour lnsacorh. Oui, c'est vrai, avec le printemps et les AG qui fleurissent, on n'a pas beaucoup de temps pour flâner sur le forum en ce moment  .
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Sujet |
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syndic pas très net....
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