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On vient d'acheter, c'est une petite corpo en "L" de deux batiments de 6 étages : 6 appart sur rue et 6 sur cour. Donc deux par palier. C'est l'escalier qui fait le lien entre ces deux batiments.
Le commerçant sur rue a acheté le rdc sur cour avant occupé par une consierge. Aujourd'hui plus de gardien. Selon le règlement de corpo (fait en 1950 par un de ses ancetres) il a le droit de construire un lien en dur entre ces deux parties dans la cour.
Aujourd'hui cette cour est innaccessible à la corpo, le commerçant seul en bénéficie seul. Aucune porte sur parties communes ne permet d'y accéder. Les poubelles vertes (ordures menagères et papiers, verres) sont dans notre entrée d'immeuble. Bonjour l'hygiène....
En outre, ce commerçant a un compteur individuel d'eau pour son magasin sur rue. Comment savoir s'il en a un dans la partie cour ? Sachant que les dépenses d'eau de l'immeuble sont facturées suivant les tantièmes, rien ne l'empêcherai de puiser l'eau dans son arrière boutique !
Qu'en pensez vous ? Je trouve tout cela anormal mais je ne parviens pas à savoir par où commencer pour râler... et sur quels éléments juridiques...
Le RC admet la possibilité de construire un appenti en dur pour relier les deux parties privative mais ne mentionne pas les consequences que cela aurait sur la cour... S'il y a jouissance privative cela veut dire que des tantièmes peuvent être attribués au commercant ? Merci!
Partie commune privée !
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 13:15:23
