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Nous avons acheter un appartement + combles se trouvant sur le même niveau que l'appartement + surcombles. L'accés au combles et sucombles se fait directement à l'intérieur de l'appartement, c'est à dire qu'il y'a un seul accés par notre porte d'entrée, il n'ya pas d'entrée séparée.
Dans le règlement de copro, les combles sont aménageables, par contre la vendeuse a précisé lors de la vente que ces combles ne sont pas aménagé ni aménageables.
Dans la copro, la SHON est déja atteinte.
Nous avons demandé dans un premier temps une ouverture d'une lucarne dans les combles acceptés par la mairie et la copro.
Dans un deuxième temps, on a aménagé les combles et surcombles sans ouvertures supplémentaires, et sans demandé à la copro puisque le règlement le prévoit de toute façon.
Souhaitant revendre l'appartement, je m'intérroge sur la légalité de mes travaux
J'ai appelé les services de mairie qui me disent qu'à partir du moment ou je n'est pas modifié pas l'aspect extérieur, il n'ya pas besoin de faire de déclaration de travaux. J'ai bien précisé que du fait de ses travaux j'ai augmenté la SHON. D'après eux ce n'est pas un souci????.
Mais j'ai quand même des doutes, et je ne sais pas trop comment proposer l'appart à la vente sans engager ma réponsabilité.
Question : Aménagement grenier en habitation
Forum fermé
Posté - 24 mars 2006 : 12:11:24
