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 Sujet  |
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Zumba
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mars 2006 : 13:34:28
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Bonjour,
Nous avons acheter un appartement + combles se trouvant sur le même niveau que l'appartement + surcombles. L'accés au combles et sucombles se fait directement à l'intérieur de l'appartement, c'est à dire qu'il y'a un seul accés par notre porte d'entrée, il n'ya pas d'entrée séparée.
Dans le règlement de copro, les combles sont aménageables, par contre la vendeuse a précisé lors de la vente que ces combles ne sont pas aménagé ni aménageables.
Dans la copro, la SHON est déja atteinte.
Nous avons demandé dans un premier temps une ouverture d'une lucarne dans les combles acceptés par la mairie et la copro.
Dans un deuxième temps, on a aménagé les combles et surcombles sans ouvertures supplémentaires, et sans demandé à la copro puisque le règlement le prévoit de toute façon.
Souhaitant revendre l'appartement, je m'intérroge sur la légalité de mes travaux
J'ai appelé les services de mairie qui me disent qu'à partir du moment ou je n'est pas modifié pas l'aspect extérieur, il n'ya pas besoin de faire de déclaration de travaux. J'ai bien précisé que du fait de ses travaux j'ai augmenté la SHON. D'après eux ce n'est pas un souci????.
Mais j'ai quand même des doutes, et je ne sais pas trop comment proposer l'appart à la vente sans engager ma réponsabilité.
Autre question, j'ai ajouté un plancher qui rallonge les surcombles + crée une mezzanine, cette surface créee est inférieure à 1m 80, fallait t'il faire une déclaration également?????
Par avance merci de m'éclairer.
Zumba
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 14:09:42
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Allez déjà lire ce fil, ainsi que celui-ci.
Je répondrais ensuite, lorsque vous aurez analysé votre situation en fonction de ces 2 fils.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 mars 2006 14:11:46 |
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Zumba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 15:44:14
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Bonjour,
D'abord merci pour la réponse.
Effectivement pour certains points j'y vois plus clair.
Donc si je résume,
Je suis dans les règles pour l'aménagement des combles étant donné que le plancher existait depuis longtemps( 1850).
En ce qui concerne les surcombles, la partie existante j'ai bien le droit de l'aménager (même cas de figure que les combles).
La prolongation des surcombles ajoutée récement est si j'ai bien compris est hors la loi????. cette partie ajoutée fait à peu près 15m2 en surface totale, mais il y'a juste 1 m2 au dessus des 1m80,
Donc cette mezzanine constitue une création de SHOB qui doit faire l'objet d'une déclaration. Mais aurais je mes chance que cela soit accepter par l'urbanisme étant donné que la SHON est déja atteinte au niveau de l'immeuble????.
D'autre part, dans l'appartement, il n'yavait pas de SDB, ni de chauffage, on a crée une SDB dans la partie appartement,et installé une chaudière "encombrante", est ce que cela pourrait justifier la création de la mezzanine. Je m'explique, la SDB ayant était créee, on a du diminuer la surface de la cuisine, et WC.
J'ai lu quelque part que la création d'un SDB justifie une demande d'augmentation de la SHON????
Je crois que je n'ai rien oublié
Par avance merci de votre réponse.
Zumba (Fred)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 17:45:39
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Citation :
Initialement entré par Zumba
Bonjour,
D'abord merci pour la réponse.
Effectivement pour certains points j'y vois plus clair.
Donc si je résume,
Je suis dans les règles pour l'aménagement des combles étant donné que le plancher existait depuis longtemps( 1850).
En ce qui concerne les surcombles, la partie existante j'ai bien le droit de l'aménager (même cas de figure que les combles).
La prolongation des surcombles ajoutée récement est si j'ai bien compris est hors la loi????.
Si ces travaux ont eu pour effet de créer un plancher, alors oui ces travaux sont hors la loi, puisque vous ne pouviez augmenter la SHON de l'immeuble déjà trop élevée.
Citation :
cette partie ajoutée fait à peu près 15m2 en surface totale,
Donc de surface SHOB
Citation :
mais il y'a juste 1 m2 au dessus des 1m80,
Donc 1,2 x longueur du comble = SHON rajoutée.
Citation :
Donc cette mezzanine constitue une création de SHOB qui doit faire l'objet d'une déclaration.
Oui.
Puisqu'elle fait moins de 20m2 de SHOB, il fallait obtenir une Déclaration de Travaux.
Mais vous n'auriez pas pu avoir cette autorisation puisque la SHON maximale possible pour le terrain est dépassée.
Citation :
Mais aurais je mes chance que cela soit accepter par l'urbanisme étant donné que la SHON est déja atteinte au niveau de l'immeuble????.
Non, c'est un évidence.
Citation :
D'autre part, dans l'appartement, il n'y avait pas de SDB, ni de chauffage, on a crée une SDB dans la partie appartement,et installé une chaudière "encombrante", est ce que cela pourrait justifier la création de la mezzanine.
La création de la salle de bains permet de déduire 5m2 de SHON maximum par logement habité (ou délaissé depuis peu) qui n'en avait pas.
Si la chaudière se trouve sur la mezzanine, alors celle-ci peut être considéré comme un local technique en comble, et dans ce cas ne pas compter de SHON.
Mais si la chaudière est dans la cuisine ou le salon, alors pas de déduction.
Citation :
Je m'explique, la SDB ayant était créee, on a du diminuer la surface de la cuisine, et WC.
J'ai lu quelque part que la création d'un SDB justifie une demande d'augmentation de la SHON????
Voir plus haut.
Citation :
Je crois que je n'ai rien oublié
Par avance merci de votre réponse.
Zumba (Fred)
Cet autre fil devrait vous intéresser également alors.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 mars 2006 17:46:02 |
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Zumba
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 13:15:32
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Merci pou votre réponse.
Finallement, on compte faire une demande de travaux pour créer une mezzanine et en faire une SDB, c'est bizare, mais enfin on a pas d'autre endroit pour mettre la SDB, du coup ca jutifierai la création de cette mezzanine. C'est d'après ce que j'ai compris la seule manière pour voir notre demande acceptée.
Je viendrais poster pour donner la réponse de la mairie, ca peut toujours servir à quelqu'un.
Merci
Fred |
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