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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 vue cachée par la surélévation d'un toit
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nicky
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 mars 2006 :  17:51:09  Voir le profil
Bonjour,

Ma maison à une vue sur une montagne et mon voisin qui est d'une distance d'à peu près 50 mètres veut agrandir sa maison en surélévant son toit ; ce qui aura pour conséquence de me cacher pratiquement les 3/4 de ma vue. De plus ma maison perdra de la plus-value.
La construction de ce toit va également cacher le soleil pour deux autres voisins.
Y-a t-il enquête auprès du voisinage avant l'acception par la Mairie du permis de construire?
A t-il le droit de surélever ce toit avec tous ces désagréments pour ces voisins?Que dois-je faire, plutôt que d'intenter une quelconque action en justice?Merci pour vos réponses.

nicky
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  18:25:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nicky

Bonjour,

Ma maison à une vue sur une montagne et mon voisin qui est d'une distance d'à peu près 50 mètres veut agrandir sa maison en surélévant son toit ; ce qui aura pour conséquence de me cacher pratiquement les 3/4 de ma vue. De plus ma maison perdra de la plus-value.


Une vue "imprenable" peut avoir une valeur.
Mais il faut des conditions bien particulières pour qu'elle soit imprenable.
Visiblement, la votre ne l'était pas.
Elle n'apportait donc aucune valeur ajoutée à votre bien.
Citation :

La construction de ce toit va également cacher le soleil pour deux autres voisins.
Y-a t-il enquête auprès du voisinage avant l'acception par la Mairie du permis de construire?


Heureusement que non pour ce type de travaux !
Votre voisin a le droit de construire ce qu'il veut sur son terrain, dans la mesure où la construction respecte les règles d'urbanisme locales.
Ces règles se trouvent en mairie.
Citation :

A t-il le droit de surélever ce toit avec tous ces désagréments pour ces voisins?


La réponse se trouve dans les règles d'urbanisme locales.
Ce que vous appelez désagrément n'est que son simple droit à construire.
Citation :

Que dois-je faire, plutôt que d'intenter une quelconque action en justice?Merci pour vos réponses.
nicky


Si cela vous gène tant que cela, vendez.
Et pour acheter, sachez que la seule manière de protéger une vue est acquérir les terrains qui sont devant la maison, ou que ces terrains soient par nature insconstructible (étang, mer, falaise, ravin, etc.).

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 28 mars 2006 18:28:38
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  21:07:31  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Laurent a certainement raison mais voyez avec la Mairie si son permis dde construire est accepté







Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains actuellement.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 29 mars 2006 :  09:53:25  Voir le profil
Tout à fait d'accord avec Laurent,

La seule chose à savoir est :

Le projet est-il conforme aux regles du plan d'occuaption des sols (ou plan local d'urbanisme) et plus particulièrement à son article 10 sur la hauteur. SI oui, alors vous ne pouvez rien faire du tout.

Cordialement,

Vincent.

Isacorh : désolé mais j'ai pas compris votre recommandation, était-elle adressée à Nicky pour qu'il recherche sur le forum avant de poser sa question ?
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