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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 mars 2006 : 13:42:50
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re bonjour une deuxième question!
Nous avons au milieu de notre copropriété 3 pavillons qui sont enclavés.
Nous leurs devons donc une servitude de passage normal!
nous souhaiterions leurs accorder aussi un droit de stationner leurs véhicules sur nos parkings ce qui nous semble tout aussi normal.
Nous avons 2 coproppriétaires sur 60 qui sont farouchement opposés à cette propositions .
Ma question est la suivante :
Est ce que donner l'autorisation aux propriétaires de ces 3 pavillons de stationner leurs véhicules sur nos parkings qui sont suffisament grand pour les accueillir et inscrire cela dans le reglement de copropriété risque de créer une servitude quelconque et contraignante pour la copropriété, sachant qu'ils possednt déja une servitude d'accès !
Merci de vos connaissances et @ ++++
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 14:17:58
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Pour inscrire cette nouvelle servitude de stationnement sur votre règlement de copropriété, il vous faut l’accord à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires.
Ceci engendrera des frais de notaire et d’enregistrement aux bureaux des hypothèques.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 20:09:52
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par principe ne pas faire de cadeaux . C'est regrétable sur le plan des relations entre individus mais c'est une règle de prudence .
droit de stationner pour combien de véhicules ? et le soir où il y a des invités ?
j'avais donné l'autorisation à une voisine de se mettre sur mon parking si un soir elle ne trauvait pas de place car la nuit j'utilise le garage , donc elle se mettait à l'utiliser sistématiquement . on donne un bdoigt ,on demande le bras.
mikis |
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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 10:25:06
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bonjour,et merci de votre aide .
EASTPAK je suis surppris de ce que tu me réponds!
Car j'ai lu d'autre part que les modifications ou l'établissement du règlement de copropriété (à condition que cela ne concerne ni les parties privatives de chaque copropriétaire, ni la répartition des charges) doivent être élue à la double majorité des 2/3 des copropriétaires.Ils'agirait d'autoriser le stationnement de 5 véhicules, qui stationnent de fait depuis plus de 10 ans ! C'est pour tenter de mettre un terme à un conflit de voisinnage qui fait poser la question de "l'officialisation" de ce stationnement.
Si cela engendrerait une servitude cela nous emble mineur car ces pavillons enclavés ont déja une servitude de passage.
Merci encore pour vos réponses, il me faut affuter cette question!
Bonne journée @ +++
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 19:12:39
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Le fait de modifier le règlement de copropriété concernant la jouissance, l'usage et l'administration de cette partie commune en autorisant des personnes étrangères à la copropriété à stationner sur votre parking, ce qui restreint le droit des copropriétaires, nécessite l’unanimité des voix de tous les copropriétaires.
Cette servitude donnera le droit de stationner à ces propriétaires sur votre parking. Ce droit impliquera forcément une participation à l’entretien de ces parkings. D’où une modification du cahier des charges communes spécifiques à ces parkings par rapport à ce droit. Ceci engendrera des frais de notaire et d’enregistrement aux bureaux des hypothèques.
La servitude légale d’accès sert uniquement à désenclaver ces pavillons et ne donne aucun autre droit.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 19:41:41
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Et au bout de 30 ans vous serez devant le fait accompli. Donc il est temps d'agir et de régulariser la situation. S'il fallait regoudronner? A qui imcombe les frais? S'il y a un accident dans le secteur? Qui en est responsable, le proprio, etc....
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stationnement de vehicule
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