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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 mars 2006 : 12:16:08
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Bonjour à tous ce forum m'est très utile merci d'exister !
ma question :
un habitant de la copro a leguer son pavillon à son fils. Le fils n'est pas présent à l'AG. Cet habitant (le père) nourrit comme dessein de se faire élire président de l'AG? espérant ainsi la contrôler !! Le peut-il sachant qu'il n'est plus le copropriétaire et qu'il ne possède qu'un pouvoir de la part de son fils pour voter.
Merci de votre aide et bonne journée @ +++
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 12:56:59
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| Ayant un pouvoir de son fils, il participe à l'AG comme s'il était le copropriétaire et peut donc tout à fait en être élu le président. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 14:41:03
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Il faut ajouter un détail qui n'est pas sans importance.
Votre copropriétaire a légué l'appartement.
Apparemment il n'est pas mort.
Donc il est toujours copropriétaire.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 17:10:05
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il faut ajouter un détail qui n'est pas sans importance.
Votre copropriétaire a légué l'appartement.
Apparemment il n'est pas mort.
Donc il est toujours copropriétaire.
Si le père a fait le don de son lot à son fils, ce dernier ne devient -il pas le nu-propriétaire et le père l'usufruitier ,jusqu'à sa mort ?
Cette situation ne nécessite t-elle pas la désignation d'un mandataire, à l'initiative des intéressés ou du syndic qui saisit le président du TGI 
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 26 mars 2006 17:11:45 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 20:52:16
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Il n'est pas question d'une donation. Il est question d'un legs.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 21:10:50
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Qui détient l'acte de propriété donc? Mais je crois que cela n'a pas trop d'importance car certaines agences ou mandatés peuvent se retrouver dans un CS. N'est-ce pas JPM ? Peuvent-ils en être Président en est une tout autre question |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 21:22:41
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Serge130,
S'agit il d'un leg ou d'une donation ?
Certes c'est différent mais dans un cas comme dans l'autre si c'est le fils qui est maintenant copropriétaire le père peut recevoir un
mandat de son fils mais ne peut pas être membre du conseil syndical par délégation !
Complément :
Mais il pourrait être président de l'AGO s'il est élu à la majprité requise.(art 25 ou 24 L65) |
Edité par - oldman24 le 26 mars 2006 21:34:39 |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 22:24:09
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| serge130 n'a parlé à aucun moment du CS. Il n'a fait que demander si le père qui détient un pouvoir de représentation pour l'AG peut en devenir président. Alors que le père soit encore le propriétaire officiel (dans ce cas, bien sûr, il peut être président de l'AG) ou qu'il ne le soit plus, mais ait un pouvoir et dans ce cas aussi il peut être président de l'AG. Donc, la réponse est dans les deux cas : oui, il peut être président de l'AG. Quand aux craintes de serge130 que ce père ne contrôle l'AG, je ne vois pas pourquoi c'est une crainte. Contrôler et commander c'est différent. C'est bien pour qu'un représentant des copropriétaires (élu par eux) puisse contrôler et même animer l'AG, que la loi prévoit l'élection d'un président de séance. Le plus grave (mais qui est très très courant néanmoins) serait qu'il veuille être élu président d'AG avec l'intention de ne rien contrôler du tout. serge130 peut aussi présenter sa candidature à la fonction de président d'AG s'il n'a pas confiance en ce candidat. |
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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 10:22:44
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bonjour à tous,
Pour la personne en question je pense qu'il à légué à son fils son pavillon afin de supprimer tout les desavantages fiscaux d'une succession lorsqu celle ci dépasse un certain plafond?
Je viens de recevoir l'ordre du jour de l'AG dans lequel se situe un pouvoir qui dit :" Me representer et exercer tous les droits que je tiens du reglement de copropriété et de la loi" ainsi que "accepter toutes fonctions et tous mandats signer toutes feuilles ect...." Au vue de ce document expédiez par le syndic biensur je crois que cette personne peut être président de l'AG et même se faire élire au CS??
Qu'en pensez vous ! Merci de votre aide , bonne journée et @ +++ |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 10:51:09
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Si le père n'est plus "copropriétaire" ou du moins 'titulaire de droit' sur le bien, il ne peut être élu au CS.
Par contre, il peut recevoir mandat de son fils-copropriétaire et de ce fait, comme tout mandataire, être élu pdt de l'AG.
Car il reste une chose : le pdt de séance est élu par les présents et représentés.
Donc, si ce mandataire père du fils-copropriétaire .. .. veut être président de séance, encore faut-il que les autres votent pour lui. Il n'y a pas d'autres candidats ?? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 16:23:45
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Pour un "gateux" néanmoins "vieux sage" il faudrait être un peu mieux
informé sur les situations respectives du père et du fils.
Mais peut être que les lumières du site sauront jouer les Diogène.
Dura lex,sed lex. |
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yaume
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1770 réponses |
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Sujet |
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la présidence de l'AG
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