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Eastpak, on voit ici aussi sur ce site 'officiel' toute l'ambiguité de cette question du quitus Vous le dites vous-même : "Il explique tout simplement qu’en donnant le quitus, vous attestez que le syndic a correctement et régulièrement accompli sa mission, ce qui apparemment est le cas chez vous, puisque vous dites que ce fonctionnement n’a visiblement jamais posé de problèmes."
Conclusion : si visiblement la gestion du syndicat n'a jamais posé question, on vote le quitus. .....
Sauf que ce n'est pas la question, on l'a dit et redit : - les copropriétaires n'ont aucune visibilité formelle des actes de gestion couverts par le quitus (faut-il les lister, identifier ceux qui sont concernés par le quitus ?). - le syndic est obligatoirement assuré en RCP pour couvrir les conséquences de ses actes, conséquences que le syndicat devra toujours supporter. - ne pas donner quitus c'est une assurance pour le syndicat, similaire à son assurance 'multigaranties', de toujours pouvoir être indeminsé pour les conséquences des erreurs ou fautes du syndic.
Donner quitus n'est donc pas un acte anodin, à traiter à la va vite, simplement parce que "...vous dites que ce fonctionnement n’a visiblement jamais posé de problèmes", mais bien un acte juridique qui engage totalement le syndicat, sa responsabilité collective.
Expliquer le Quitus ?
Forum fermé
Posté - 29 mars 2006 : 19:40:16
