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Je souhaiterai avoir votre avis sur une clause présente dans le contrat de vente signé par des amis y a de cela quelques années. (contrat établi devant notaire...)
Ce contrat, passé entre un grand-père et son petit, concernait la vente d'une maison de famille. Dans ce contrat, une clause est insérée, clause qui me parait abusive : L'acquéreur s'engage à ne pas revendre le bien acquis !!!!
Mes amis souhaitant aujourd'hui vendre, se trouvent coincés.
Au regard de ce que j'ai pu apprendre au long de mes quelques années d'études de droit, il me semble que cette clause est interdite, du simple fait que par le payement du prix, l'acquéreur doit pouvoir recevoir en contre partie la jouissance totale du bien (fructus, usus et abusus. Hors : abusus = droit de vente !) ? Il y aurait donc ici clause abusive, donc nulle (réputée non écrite ?)
Clauses abusives ?
Forum fermé
Posté - 26 mars 2006 : 20:52:16
