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Mes charges de copropriété se sont accumulées depuis 1 an et demi (procédure en justice avec mon ex-locataire). J’ai reçu en Juin 2005 une lettre d’un cabinet d’avocat (pris par mon syndic) me demandant de payer ASAP sous peine d’hypothèque du lot. N’ayant pas les moyens de faire face à la somme dont je suis redevable, j’ai proposé un échéancier. Celui-ci a été accepté. Cependant je n’ai jamais pu honorer en intégralité cette échéancier, mais l’avocat ne s’est jamais manifesté depuis.
Le syndic m’a facturé les frais d’avocat : la constitution de dossier + suivi de dossier par l’avocat (montant que je ne conteste pas).
Cependant, le syndic m’a facturé ces frais chaque trimestre (la constitution de dossier Avocat + suivi de dossier), hors je n’ai jamais reçu aucune autre lettre du cabinet d’avocat.
Je lui ai envoyé un courrier, lui précisant que je n’ai jamais reçu aucun courrier d’avocat depuis le 06/2005. Il a répondu que ce n’était pas des frais d’avocat (pourtant c’est bien ce qui est écrit dans le décompte), mais ses honoraires personnelles.
J’ai un doute sur la légalité de la chose : 1- Si c’est ces honoraires, pourquoi mettre « Constitution de dossier d’avocat » et « Suivi d’avocat » ?? 2- Le montant des ces « honoraires » #61514;, ressemble beaucoup au montant qu’il m’a facturé la première fois pour le cabinet d’avocat (à quelques euros près)
J’ai contesté ces honoraires (représentant 25 % du montant global soit près de 490 Euros), celui-ci m’a répondu en rajoutant 10.76 (frais de relance qui d’habitude s’élève à 4.56) et 23.96 de Mise en demeure me demandant de payer ASAP. Hors depuis je n’ai recu qu’une lettre recommandé et une lettre simple me demandant de payer.
Je pense que les frais d'avocat ne sont pas a payer par vous mais par le syndicat, mais pour eviter de vous dire n'importe quoi, je vous suggere de vous rapprocher d'une association tel que l'ARC qui sera vous affirmer les choses sur votre situation et vous donner la marche à suivre, car j'ai la sensation que vous allez finir dans une situation inextricable, et qu'un forum ne vous apportera pas les confirmations que vous en attendez (du moins vous resterez toujours un peu dans le doute) Une cotisation à l'ARC ne vous coutera que modérement comparez à ce qu'elle vous apportera.
Citation :Initialement entré par baissani Bonjour, Mes charges de copropriété se sont accumulées depuis 1 an et demi (procédure en justice avec mon ex-locataire). J’ai reçu en Juin 2005 une lettre d’un cabinet d’avocat (pris par mon syndic) me demandant de payer ASAP sous peine d’hypothèque du lot. N’ayant pas les moyens de faire face à la somme dont je suis redevable, j’ai proposé un échéancier. Celui-ci a été accepté. Cependant je n’ai jamais pu honorer en intégralité cette échéancier, mais l’avocat ne s’est jamais manifesté depuis. Le syndic m’a facturé les frais d’avocat : la constitution de dossier + suivi de dossier par l’avocat (montant que je ne conteste pas). Cependant, le syndic m’a facturé ces frais chaque trimestre (la constitution de dossier Avocat + suivi de dossier), hors je n’ai jamais reçu aucune autre lettre du cabinet d’avocat. Je lui ai envoyé un courrier, lui précisant que je n’ai jamais reçu aucun courrier d’avocat depuis le 06/2005. Il a répondu que ce n’était pas des frais d’avocat (pourtant c’est bien ce qui est écrit dans le décompte), mais ses honoraires personnelles. J’ai un doute sur la légalité de la chose : 1- Si c’est ces honoraires, pourquoi mettre « Constitution de dossier d’avocat » et « Suivi d’avocat » ?? 2- Le montant des ces « honoraires » #61514;, ressemble beaucoup au montant qu’il m’a facturé la première fois pour le cabinet d’avocat (à quelques euros près) J’ai contesté ces honoraires (représentant 25 % du montant global soit près de 490 Euros), celui-ci m’a répondu en rajoutant 10.76 (frais de relance qui d’habitude s’élève à 4.56) et 23.96 de Mise en demeure me demandant de payer ASAP. Hors depuis je n’ai recu qu’une lettre recommandé et une lettre simple me demandant de payer. Merci d’avance pour vos réponses
Y a-t-il jugement dans votre affaire ? Si OUI, vous êtes passible du paiement des frais qui sont inscrits dans ce jugement. La procédure est-elle encore en cours, au tribunal, ou terminée ?
Pour ce qui concerne les frais d'avocat que vous demande votre syndic, demandez lui les pièces justificatives correspond à ces montants, par un courrier RAR. Faites copie de ce courrier au Pdt du conseil syndical de votre copropriété pour demande d'informations puisqu'il contrôle la gestion du syndic. Dès réception montrez le tout à votre avocat conseil.
Il n'y a aucune pièce justificative à demander au syndic. L'avocat mandé par lui pour obtenir paiement de la dette doit être payé par le syndic et le syndicat.
Seul le tribunal en condamnant Baisssani peut ordonner un paiement des frais par lui occasionnés pour le recouvrement de ses charges. Ces frais étant généralement ordonnés au titre de l'article 700.
Dans le cas qui nous interesse, le jugement pourrait se résumer ainsi :
Citation :... Condamnons M... Baissani à payer dans un délai de ... jours la somme de ... € pour regularisation de ses charges. Condamnons M... Baissani à payer les intérêts légaux sur les sommes dues. Intérêts se montant à ... €. Condamnons M... Baissani à payer au SDC et au syndic XXX chacun la somme de ... € au titre de l'article 700 du NCPC.
Le condamnons aux dépens
Ainsi seuls les ... € payés au titre de l'article 700 sont destinées à rembourser les frais d'avocat. Le juge généralement ne condamne pas à la totalité de ceux-ci sachant que si le condamné est de bonne foi alourdir sa dette ne servira à rien.
Dernier point : Le recours à L'ARC ou à l'UNPI --> uniquement pour avoir des conseils, des éclaircissementssur le RDC ou les lois régissant la copropriété. J'y suis abonnée, je connais leurs limites.
Baissani, voyez plutôt un avocat spécialiste du droit immobilier (c'est préférable) et demeurant près du tribunal où aura lieu le procès (il vous en coûtera moins cher).
Citation :Initialement entré par colette Bonsoir. Il n'y a aucune pièce justificative à demander au syndic. L'avocat mandé par lui pour obtenir paiement de la dette doit être payé par le syndic et le syndicat. Seul le tribunal en condamnant Baisssani peut ordonner un paiement des frais par lui occasionnés pour le recouvrement de ses charges. Ces frais étant généralement ordonnés au titre de l'article 700. Amicalement. Colette
C'est ce que j'ai répondu à baissani. Qu'il ne paye que les montants indiqués sur le jugement. Seulement, il a l'air de dire que le syndic lui en demande plus que ce à quoi il était condamné. Si le syndic lui inclut des montants du style "frais avocat" sur ses appels trimestriels, la note va être gonflée ! Si baissini estime que ces montants ne correspondent pas à la condamnation du jugement, il est en droit de demander les justificatifs au syndic.
Toute facture doit avoir un justificatif. Sinon, allez savoir ce qu'il lui demande !
Baissini doit avoir un avocat conseil puisque l'affaire a été jugée et qu'elle est peut-être encore en instance. D'autre part, baissini indique que le syndic et lui ont convenu d'un échéancier !
honoraires supplémentaire du syndic
Forum fermé
Posté - 27 mars 2006 : 10:00:22
