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Si le RDC comporte un chapitre intitulé "charges des lots situés en étages" et exclut les lots du Rez de chaussée dans ce chapitre, les reez-de chaussée doivent-ils payer les charges énumérées sur ces étages ou non ? Merci des réponses.
La formulation est assez inhabituelle. En général se sont les charges d'ascenceur qui sont visées, par le fait que les lots du R.D.C. ne participent pas, sauf exception à ces charges. De toute façon, vous devez vous en tenir à votre règlement de copropriété qui s'applique tant qu'une modification n'est pas faite par décision d'A.G. à l'unanimité ou par décision de justice.
Comme il s'agit d'un très ancien immeuble en colombages, il ne prévoyait pas d'ascenseur mais bien des charges des étages, ce RDC pour être si équitable, distinguait les étages de ce qui ne l'est pas, (déjà !) donc charges de balayage, éclairage, peinture etc. etc. à comptabiliser à part distinctes de celles du rez de chaussée. Ce libellé inhabituel tient peut-être à la disposition des lots qui effectivement n'empruntent JAMAIS la cage d'escalier. Voilà qui est juste et sage. Merci de votre éclairage !
Charges dites des étages
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 10:09:15
