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bbek-savoie
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  12:27:24  Voir le profil
la dernière AG a permis de faire voter des travaux d'amélioration et non d'entretien à l'article 24.

Maintenant le pv date de 4 mois, le vote n'était pas à la bonne majorité, de toute façon, seulement 40 % des copros étaient présents ou représentés.

Je n'ai pas eu l'idée de voter "NON". AI-je tout de meme un recours pour faire annuler cette proposition ?

Merci d'avance de vos réponses. Prochaine réunion du CS très bientot et je compte y aller.
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  13:06:24  Voir le profil  Voir la page de hes
Il faut contester dans les deux mois et avoir été opposant ou absent.

Le délai de deux mois court à compter de la date de notification du PV aux opposants et absent (il faut que vous en trouviez un qui l'a reçu il y a moins de deux mois et qui veuille intenter une action...)

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bbek-savoie
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 27 mars 2006 :  18:31:39  Voir le profil
bon , j'ai pas de chance : après 4 mois, il faut pas rêver...

Merci de votre aide
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