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amd
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 27 mars 2006 : 16:12:02
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bonjour,
je suis l'un des associés et également co-gérante d'une SCI familiale ou il y a des fâcheries entre certains membres...
Cette SCI possède des appartements donnés en location dans un immeuble ou de gros travaux sont à prévoir rapidement (toiture, charpente, zinguerie..).
Pour pouvoir assurer le financement de ces travaux, je voudrais dans un premier temps pour assainir la situation :
- remettre à plat les comptes courants existants, pour les remettre "à égalité" au prorata des parts détenues.
En effet, il y a de grosses distorsions, certains ayant 0 centimes en compte courant et d'autres beaucoup... et cela depuis de nombreuses années...
- une fois cela remis d'équerre, pouvoir évoquer la question du financement et des apports nouveaux en compte courant.
Ma première question est de savoir s'il est possible d'exiger que chaque associé verse les sommes qui remette à égalité tout le monde en matière de compte courant ? Faut-il faire un AG qui le valide ? et faut il avoir la majorité ou l'unanimité (ça je ne l'aurai pas !)?
Je ne sais pas du tout où faire des recherches sur ce problème, ni même quel professionnel pourrait utilement me conseiller (avocat, notaire, juriste, expert-comptable ?)
Merci d'avance de vos réponses si vous avez des lumières sur ce problème...
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 23:13:05
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Oui, effectivement ...
Le recours à un emprunt bancaire est-il impossible ?
Pour répondre à vos questions :
- tout d'abord, pourquoi vouloir "assainir" la situation en remboursant les comptes courants à ceux qui en possèdent, car celà revient finalement à vous priver d'une trésorerie qui se révèle nécessaire, non ?
- d'autant plus que vous voulez demander, à la suite de cette opération, que chacun des coassociés contribue à nouveau par avances en compte courant ...
Il n'est pas possible d'imposer aux associés de prêter à la société (par le biais d'un compte courant).
En revanche, il est possible de voter une augmentation de capital, à laquelle participeraient les associés désirant le faire, ce qui aurait pour contrepartie d'augmenter leur participation au capital, au détriment de ceux qui n'y participent pas : pour les modalités de cette augmentation, référez-vous dans un premier temps aux statuts de la société.
N'hésitez pas à poser d'autres questions le cas échéant.
@bonentendeur. |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 00:18:33
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merci de votre réponse,
en fait je ne voulais pas rembourser la totalité des comptes courants, la trésorerie de la SCI ne le permettrait pas, mais :
garder le même montant total, mais en le répartissant de façon juste : ce qui n'ont rien versé = devrait verser la somme qui correspond au % de leur part sur la base des fonds déjà detenus.
Cela permettrait de rembourser une partie à ceux qui ont avancé plus d'argent, et surtout d'avoir une situation plus claire (à noter que les comptes courants ne sont pas rémunérés, ceux qui ont avancé de l'argent ne sont pas contents maintenant !).
Je pensais qu'il était possible d'imposer cela.
Pour la suite et le financement des travaux, la banque veut bien prêter 50% de la somme mais les associés doivent amener préalablement les autres 50 %.
Si d'après ce que vous me dites, on ne peut exiger des apports de fonds des associés, je ne sais pas comment faire.
Pourtant dans d'autres domaines, par ex une copropriété, si les travaux sont votés, tout le monde est bien obligé de payer, non ?
Et là, si les travaux sont nécessaires, on a aucun moyen d'exiger que tous les associés y participent ? Parce que si on regarde bien, après travaux la valeur du bien augmente pour tous les associés !
Si cela vous inspire des idées, merci beaucoup d'avance.
Je vais chercher du côté de l'augmentation de capital comme vous me le conseillez...
A bientôt
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 13:38:48
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Ok je comprends mieux ce que vous me dites : vous voulez que tous les associés apportent des numéraires (en compte courant) afin que tous aient un même niveau de compte courant, ceux ayant déjà apporté apportant moins ou pas du tout. Est-ce celà ?
Si oui, alors effectivement, on ne peut imposer aux associés d'apporter des sommes en compte courant, mais une décision collective > 50 % (souvent, mais se référer aux statuts) des associés peut décider de rémunérer ces comptes courants.
Lorsque vous dites que dans une copropriété, les travaux votés engagent les propriétaires, c'est le même principe qui prévaut en matière de SCI, mais par le biais d'une augmentation de capital, décidée en assemblée générale que certains associés peuvent refuser néanmoins, au risque de voir leur participation au sein du capital social de la SCI se diluer.
@bonentendeur. |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 16:42:09
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pour Hoodoo
Oui, vous avez tout à fait compris mon double souci :
- 1 - remettre une égalité proportionelle sur les comptes courants déjà versés,
- 2 - et financer la part de travaux.
Pour le 1, j'ai bien compris que ce n'est pas possible de l'imposer ; par contre il est peut-être possible de rémunérer ces comptes, cela arrondirait les angles !! En fait rien n'a été prévu pour les échéances et les modalités, qui et comment décide-t-on de procéder à des remboursement ? Et les sommes versées en compte courant peuvent elles servir dans l'augmentation de capital ?
Pour le 2, votre conseil d'augmenter le capital est sûrement la bonne voie à étudier - en train de relire les statuts, j'ai pour l'instant des problèmes de compréhension de phrases à rallonge...
Mais je suis dans un abîme de perplexité au niveau de la disparité des sommes : en effet, le capital à la création était de 50.000 francs, soit 7.623 € répartis en 50 parts de 156 €.
L'apport en numéraire souhaité est de 100 000 €, cela reviendra à mutiplier le capital par 13, n'est ce pas un peu bizarre ? Au niveau des parts, cela peut changer énormément les répartitions !
J'espère que je ne vous donne pas mal à la tête !
Bien cordialement
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 17:20:42
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Ne vous inquiétez pas, vous ne me donnez pas mal à la tête (ou pas encore ...) 
Vous pouvez, pour arrondir les angles, décider en assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes décider à la majorité de rémunérer les comptes courants. Les modalités et échéances sont également décidées lors de cette AG.
En revanche, incorporer les comptes courants au capital est possible, évidemment, après décision prise à la majorité qualifiée (voir statuts), mais celà ne vous apportera aucun cash, nécessaire pour effectuer les travaux ...
Oui, celà revient à multiplier le capital par 13, mais ça n'a en soi rien d'étonnant puisque ce capital sera plus représentatif de la valeur vénale de l'immeuble que celui de 7 600 €.
A voir dans les statuts : clause éventuelle sur le droit préférentiel de souscription.
Bon courage !
@bonentendeur. |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 20:09:49
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Pour HOODOO
Eh bien vraiment merci beaucoup pour ces conseils avisés !
Après lecture des statuts, pour les AG extraordinaires il faut une majorité des 3/4, et ça devrait passer !
Dernière demande et promis je cesse de vous embêter :
si la valeur nominale des parts augmente, y a-t-il des frais ou taxes à acquitter, et faut-il passer par un notaire pour ces modifications ?
Bonne soirée.
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 20:22:08
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Pardon,
j'ai oublié de vous dire pour les modalités de souscription, il est noté que c'est "avec ou sans droit préférentiel à titre irréductible et réductible". Diantre ! n'employant l'adjectif irréductible qu'en parlant des Gaulois, je n'ai absolument aucune idée de la signification de cette phrase ! |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:46:42
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Je vous assure que vous ne m'embêtez pas, n'hésitez pas à poser vos questions.
Concernant votre remarque sur les Gaulois ( ), vous devrez dans l'AG préciser que si certains associés ne veulent pas souscrire à l'augmentation de capital, ils y renoncent expressément.
Les droits d'enregistrement applicables pour une augmentation de capital sont de 375 €.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 21:47:46
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Ils y renoncent ... à leur droit préférentiel de souscription.
@bonentendeur. |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 12:44:14
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Pour Hoodoo.
Ce petit mot pour vous dire que les statuts étant devenus mon livre de chevet... je me suis aperçue que l'augmentation de capital exigerait de refaire les statuts.
A ce moment là, puisqu'on en est à les refaire, ne vaut-il pas mieux
les prévoir à capital variable si cela est possible ?
J'ai posté à tous les associés une demande d'intention sur leur participation ou non "au financement des travaux par voie d'augmentation de capital" et le montant qu'ils envisagent... j'attends les réponses écrites.
Si le résultat paraît OK pour l'addition totale,
je pense faire une AG Extaordinaire par voie de consultation écrite comme c'est détaillé dans les statuts en utilisant les souhaits de chacun... est-ce bien à ce moment là que j'insère une résolution à "renoncer expressément etc..." ?
Et puis après je fonce chez un notaire pour modifier les statuts et faire toutes les modifs au greffe (mais je n'en suis pas encore là !).
Si vous voyez une grosse bêtise dans ma démarche... n'hésitez pas à me le dire !
Bonne journée
Cordialement
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 13:04:44
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Votre démarche est la bonne, en tout cas chronologiquement parlant.
Mais si vous faites votre AGE seule, vous pouvez parfaitement mettre à jour vous-même les statuts, car ceux-ci reprendront simplement les nouvelles informations que vous avez votées en AGE.
Bon courage.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 13:06:13
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Et oui c'est à ce moment-là que vous insérez une résolution sur la renonciation expresse au droit préférentiel de souscription.
@bonentendeur. |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 20:23:54
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Cher Hoodoo,
Je reprends contact pour vous informer de l'avancée du problème sur lequel vous m'aviez bien aidée.
J'ai procédé à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui devait être faite de toute façon, par voie de consultation écrite.
A la fin du document, j'ai ajouté "à titre consultatif et en vue de préparer une AGE pour résoudre le financement des travaux, voulez vous participer au financement par voie d'augmentation de capital- et sur la base de quel montant".
J'ai reçu les votes et les réponses facultatives de tout le monde, aussi je trouve que je suis déjà bien avancée sur mon projet, car la situation est au moins plus nette.
Je pense être en mesure, par le même mode de consultation écrite, de rédiger le projet d'AGE et les votes à retourner, mais j'ai quelques petites angoisses, notamment une qui peut paraître très bête : les statuts font une trentaine de pages, faut-il TOUT RETAPER ou juste la page ou le capital et les répartition de parts changent ? S'il faut tout retaper, je crois que le courage va me manquer, à ce moment là, (au diable l'avarice !) je vais aller voir le notaire...
Avez-vous un avis sur la question ?
Bien cordialement
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 13:40:57
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Tant mieux si vous avez pu avancer.
Non non non, il ne faut pas reprendre toutes les clauses statutaires, seulement celles qui seront modifiées à la suite de l'AGE, ce qui signifie que vous les modifierez au sein de l'AGE, et que vous en reporterez la modification au sein des nouveaux statuts mis à jour.
@bonentendeur. |
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