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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  09:20:51  Voir le profil
Ma copine est actuellement en train d'acheter un appartement, seule et à son nom. Me serait il possible, plus tard, de racheter la moitié de cet appartement? (Refaire un acte chez le notaire afin que celui ci apparaisse donc au deux noms).
Egalement, quel serait le coût d'une telle operation en matiere de frais de notaire ?
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  09:33:18  Voir le profil
Aucun obstacle à votre projet.
L'acte ne sera pas "refait" par le notaire, mais un second acte sera rédigé constatant la cession d'une partie ( 50 % ?) du bien par votre amie à votre porfit.
Les droits de mutation s'élèvent actuellement à 5,09 % + les honoraires du notaires.
Afin d'éviter ces frais supplémentaires ne serait-il pas préférable de faire cette acquisition ensemble dès à présent ?
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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  10:14:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dethau

Aucun obstacle à votre projet.
L'acte ne sera pas "refait" par le notaire, mais un second acte sera rédigé constatant la cession d'une partie ( 50 % ?) du bien par votre amie à votre porfit.
Les droits de mutation s'élèvent actuellement à 5,09 % + les honoraires du notaires.
Afin d'éviter ces frais supplémentaires ne serait-il pas préférable de faire cette acquisition ensemble dès à présent ?



Merci pour la qualité de votre réponse.

Actuellement je suis sur un autre projet immobilier assez important et je viens d'en conclure un autre la semaine derniere.
Cette fois, ma banque risquerait de ne pas apprecier...

Une fois la mutation effectuée, comment cela se passe t il au niveau du syndic et des autres coproprietaires ? celui ci est il mis au courant par le notaire que 50% ont été cédés à "Mr X" ?
Pour des raisons personnels et trés compliquées, j'aimerais racheter 50% d'ici 1 an ou 2, incognito

Edité par - bibix le 28 mars 2006 10:15:19
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  17:59:15  Voir le profil
Vis à vis du syndic et de l'ensemble de la copropriété, la procédure est identique.
Le notaire se chargera des démarches de la même façon que s'il agissait d'une vente de la totalité de l'appartement.
La copropriété et le syndic s'adresseront à Mr...X..et Mme...Y...,au lieu de Mme..Y.. seulement pour tout ce qui a trait à la gestion de la copropriété (appel d'avance de fonds, production des comptes de gestion, convocation aux A.G.....
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