****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J’achète une maison avec un très grand terrain. Nous avons convenu avec le propriétaire une division du terrain. Notre maison se trouve donc sur le lot 1. Le lot n°2 dispose de l’ouverture sur la voie publique. Sur le lot N°1 nous n’avons donc plus d’accès sur la voie publique. Lors du compromis le propriétaire s’est engagé à participer au travaux pour un montant de 3000€. A ce stade nous n’avions aucun devis et nous n’avions pas défini qui fait quoi au sujet de l’ouverture. Nous devons signé définitivement dans les semaines à venir mais aucune ouverture n’a été réalisée. Aucun permis de construire n’a été déposé. Par contre la séparation du terrain (grillage) a été réalisée. Nous ne pouvons donc plus rentrer dans la maison… Le propriétaire a t’il le droit de vendre une maison sans accès à la voie publique ? Que faire pour que le propriétaire participe réellement au travaux d’ouverture sur la voie publique (devis entre 30000 et 35000€) ? Le POS de la ville prévoit pour toute habitation un emplacement de stationnement en dehors de la voie publique. Merci de vos réponses.
C'est donc le vendeur qui vend une parcelle bâtie et une parcelle non batie provenant d'une "unité foncière" qu'il DOIT diviser.
J'espère qu'aucun notaire ne rédigera d'acte de vente sans veiller à ce que la "division" soit faite selon les règles de procédure.
Vous ne pouvez acheter la parcelle batie sans vous soucier de ses limites, de son accès, du plan de ses réseaux (s'ils passent ds l'autre???) et sans savoir si vous achetez une unité foncière divise ou un lot de copropriété.
Prenez vite des renseignements auprès de votre notaire et posez lui toutes les questions voulues.
Dans votre histoire, il ressort clairement que : que le propriétaire s’est engagé à participer au travaux pour un montant de 3000€" , de ce fait, si les travaux sont supérieurs, ils sont évidemment à votre charge et ont dûs être considérés dans le prix d'achat du bien.
Vous ne vous étiez pas arrangés sur le prix d'achat ?
D'autre part, je comprends pas trés bien votre implantation : vous dites que vous n'avez pas accès a la voie publique, et que la séparation du terrain à été réalisée, mais votre lot, donne sur la voie publique, il manque juste une ouverture ? à quoi correspondent les travaux de 30.000/35.000euros ?
Ouverture sur la voie publique
Forum fermé
Posté - 25 mars 2006 : 22:03:55
