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bouli
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  11:28:50  Voir le profil
Bonjour,

Nous nous appretons à acquerir un bien et nous avons effectuer plusieurs demandes de prêt. Auprès de 2 courtiers (en lien avec des banques différentes) ainsi que du Crédit Immobilier de France. Nous avons signé la demande de prêt du CIF. Dans celle-ci, on nous a demandé de certifier sur l'honneur plusieurs choses, dont le fait de "ne pas demander d'autres demandes de prêt que celles mentionnés dans le plan de financement ci-dessus". Par aileurs, le CIF, a dépéché un expert pour évaluer le prix du bien que nous nous apprétons à acquérir.

Or, entre temps, nous avons reçu des propositions plus intéressantes et nous pensons les accepter.

L'engagement demandé par le CIG est-il légal, peut-ill nous engager d'une manière ou d'une autre ? Est-il possible que nous ayons des ennuis suite à la signature d'offre n'émanant pas du CIF ?

Merci par avance pour vos réponses

Henri, Paris
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums

487 réponses

Posté - 28 mars 2006 :  15:10:28  Voir le profil
Bonjour

A mon sens, l'engagement de ne pas faire d'autres demandes de prêt s'entend pour financer l'acquisition du même bien, c'est à dire ne pas faire ce prêt là puis aller ailleurs pour en faire un complémentaire.

Autrement, il est normal de comparer et une telle clause serait à mon avis considérée comme abusive si elle vous interdisait de faire jouer la concurrence.

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capitainover
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 29 mars 2006 :  01:47:50  Voir le profil


cette clause me parait abusive car si vous êtes obligés de contracter l'emprunt chez eux, vous serez donc aussi obligés d'accepter le taux imposé ce qui est absurde.

"ne pas demander d'autres demandes de prêt que celles mentionnés dans le plan de financement ci-dessus" veut peut être dire qu'il ne faut pas faire une deuxieme demande à la meme banque dans quelques temps pour avoir d'autres conditions différentes peu être... vous en pensez quoi ?


cordialement
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bouli
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 mars 2006 :  19:14:42  Voir le profil
En effet, je l'entends comme vous. Mais je voulais avoir d'autres avis. Sincèrement, je ne vois pas comment on pourrait me chercher des noises en vertu de cette clause.

En tous cas, merci pour vos réponses !
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