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Nous venons d'acquerir un terrain par l'intermédiare d'une agence immobiliere. La vente se faisait sous reserve d'obtention du permis de construire et d'un terrassement d'environ 100m². Le jour de la vente, on nous a fait signer le passage d'une servitude (passage de tout à l'egout du terrain voisin), servitude qui passe le long des fondations de la maison. Le constructeur nous a dit qu'il peut plus constuire car la servitude passe le long des fondations et le service d'urbanisme de la mairie nous a dit qu'il etait interdit de mettre les fondations dessus.
L'agence immobiliere nous affirme qu'il est parfaitement possible de construire dessus. Ca fait déjà plus d'un mois que nous avons signé la vente et rien n'a encore bougé et nous commencons a perdre de l'argent.
Nous aimerions donc savoir si des textes officiels existent concernant les servitudes de tréfond. Si oui, quels recours s'offrent à nous?
Mais vous dites que ces égouts passent à coté des fondations. Il faut comprendre à l'extérieur de la maison ?
Non en fait, l'egout passe le long de la maison, mais à l'intérieur de celle-ci. Le constructeur nous a dit que s'il passait au centre de la maison, ce serait possible en le faisant passer dans le vide sanitaire, mais là, c'est impossible.
Citation : Sinon, cet égout n'étant pas encore réalisé, pourquoi ne le serait-il pas de manière à ne pas passer sous la maison ?
L'egout est déjà réalisé et il arrive au tout à l'gout attenant à notre terrain. Est-il possible de le modifier par nos propre soin en le déviant légerement?
Citation :Initialement entré par superphares L'egout est déjà réalisé et il arrive au tout à l'gout attenant à notre terrain. Est-il possible de le modifier par nos propre soin en le déviant légerement?
Citation :Initialement entré par superphares L'egout est déjà réalisé et il arrive au tout à l'gout attenant à notre terrain. Est-il possible de le modifier par nos propre soin en le déviant légerement?
Oui, c'est ce qu'il faut faire.
Il faut demander l'autorisation au voisin.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
L'égout, tel qu'il est placé est soumis à une pente calculée pour aller au tout à l'égout. Si on le deplace, il faudra une installer une pompe pour remonter vers le TAE. Les frais sont-ils à notre charge? et je suppose que la pompe fonctionne à l'electricité, il faudra donc la brancher à notre courant et ce sera à nous de payer?
Citation :Initialement entré par superphares L'égout, tel qu'il est placé est soumis à une pente calculée pour aller au tout à l'égout. Si on le deplace, il faudra une installer une pompe pour remonter vers le TAE.
Une pompe pour vouloir déplacer de quelques dizaines de centimètres le tuyau ???
Entre passer à coté de la maison ou dans le vide sanitaire, il y a forcément une solution qui arrange la pente.
Citation : Les frais sont-ils à notre charge?
Dans ce cas, bien sur. Mais je serais le voisin, je refuserais d'être raccordé sur une pompe de relevage.
Citation : et je suppose que la pompe fonctionne à l'electricité, il faudra donc la brancher à notre courant et ce sera à nous de payer?
Non, le branchement devrait se faire chez votre voisin. Mais dans ce cas, il peut demander une indemnité.
Il faut trouver une solution sans pompe. C'est presque impératif.
Sinon, réduisez la taille de la maison, ou modifiez-en la forme, ou déplacez la.
Merci pour vos reponses, on ne peut pas modifier la postion de la maison sur le terrain (contrainte d'urbanisme) et réduire sa taille ne nous convient pas, vu qu'elle n'est deja pas tres grande....
La solution serait donc de remonter toute la servitude sur notre terrain (ainsi que sur les terrains adjacents) afin de faire passer la canalisation dans le vide sanitaire de la maison.
Ils nous font donc l'accord des propriétaires des terrains (en passant, l'agence ne nous a pas demandé notre avis pour faire passer la canalisation à cet endroite)....
Servitude de tréfond
Forum fermé
Posté - 28 mars 2006 : 16:16:37
