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J'ai posté un sujet nommé "Grave erreur du notaire compromis faux". J'ai eu mon ami au téléphone qui m'a dit, en premier lieu, que les propriétaires et le notaire allaient tenté de faire signer la propriétaire sur son lit d'hôpital et en second lieu que le vendeur d'un appartement n'était pas forcément le propriétaire de celui ci (dans le cadre d'une succession à priori) .
Concernant les obligations du notaire, le notaire a toujours l'obligation de vérifier l'identité et la capacité des parties pour vous assurer une sécurité juridique.
Seul le propriétaire peut vendre son bien: dans le cas où il est icapable ( cas du handicap mental), il faut l'accord du juge des tutelles mais c'est toujours le propriétaire qui vend le bien sous le contrôle du juge.
Si c'est c'est une succession, il y a plusieurs propriétaires en inidvision, leur accord à tous est nécesssaire pour vendre le bien. Personne ne peut vendre légalementun bien qui ne lui appartient pas ( ou pas encore).
imaginez que vous ayez une maison à tahiti et que vous habitiez en metropole, comment la vendre sans délégation de signature ?
Faire signer sur le lit d'hopital ? Si quelqu'un n'est pas d'ac cord et qu'il demontre que le malheureux n'avait plus toute sa tete, ou que vous l'avez trompé, vous risquez gros
Bonsoir à vous qui avez répondu ! J'ai qqs nouvelles concernant mon ami. A priori, tout le monde se ligue contre le notaire. Les vendeurs, la personne qui a mis en relation mon ami avec ces vendeurs... Il a été question d'un juge des référés qui devrait déterminer si oui ou non les héritiers peuvent avoir la délégation pour continuer la vente. Pour info, les vendeurs ont à priori essayé de faire signer "la vieille" sur son lit d'hôpital mais n'ont pas réussi. Le juge devait statuer en une semaine mais rien ne s'est passé à ce jour. Mon copain a encore jusqu'au 18 avril pour se reloger. Je vous tiens au courant pour la suite pour ceux que ça intéresse. En tout cas retenez un nom : Juge des référés !
Quand le vendeur n'est pas le propriétaire...
Forum fermé
Posté - 28 mars 2006 : 20:19:52
sur son lit d'hopital (ca se fait plus souvent qu'on le croit ce genre de truc 
), ça sera bon.
