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Bonjour, Habitant dans un logement HLM, j'aimerai avec un scooter, mais le problème c'est que que je sais pas ou le mettre. Il est hors de question de la mettre dehors, le jour suivant il est volé. Par contre dans chaque immeuble nous avons un local/box inutilisé. Le vrai soucis c'est que le service technique de la ville (Pantin) qui possede les clefs ne veut pas fournir les clefs. J'aimerai savoir est-ce que c'est légal? Comment je peux mettre pour y remedier ? merci
il faut savoir si votre local ou box inutilisé peut accueillir des engins à moteur à explosion (donc qui contiennent de l'essence). il est possible que pour des questions d'assurance, ce local ne soit exclusivement destiné qu'aux poussettes et vélos ou autre mais qu'il y soit interdit pour des questions de sécurité d'y stocker des produits inflammables et donc par extension d'y mettre scooter, moto, mobylettes etc...
En fait, pour vous prévaloir du droit d'utiliser ce local, il faut qu'il figure sur le bail. Si cet équipement collectif n'est pas mentionné sur votre bail, le bailleur n'a aucune obligation de le mettre à votre disposition.
Il faut donc relire votre bail pour avoir un argument à opposer au bailleur: si cet élement y fiugure alors le bailleur doit vous en permettre l'utilisation.
Problème d'ordre juridique
Forum fermé
Posté - 29 mars 2006 : 00:37:53
