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cluedo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 29 mars 2006 :  19:06:20  Voir le profil
bonjour,

Une SCI non imatriculée , et n'ayant donc plus d'existence juridique, est elle dissoute de fait?
peut on envisager de transferer les parts de SCI en lots de copropriété?
Nous ne savons pas comment procéder?
faut il une autorisation d'AG ?
faut il une autorisation des associés de la SCI?

Nous sommes un peu perdus...
tout conseil est le bienvenu!!
Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 mars 2006 :  21:08:19  Voir le profil  Voir la page de JPM


Une SCI non immatriculée est dissoute, certes.

Cette question est, à mes yeux, beaucoup trop complexe pour une réponse sur le site.

Il est vivement conseillé de prendre rendez vous sans tarder avec un notaire. Il faut en effet connaître non seulement la réponse de principe, mais aussi les particularités de la situation des associés.

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