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 Sujet  |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 mars 2006 : 10:53:07
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Bonjour
J'ai aménagé dans ma maison en aout 2005 et mon propriétaire me demande 128 euros de taxe d'ordures ménagères pour l'année 2005. Suis-je obligée de payer la totalité alors que cela ne fait que 4 mois que j'ai occupé la maison pour l'année 2005 ?
Merci pour votre réponse.
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:09:23
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Citation :
Initialement entré par alpha
Bonjour
J'ai aménagé dans ma maison en aout 2005 et mon propriétaire me demande 128 euros de taxe d'ordures ménagères pour l'année 2005. Suis-je obligée de payer la totalité alors que cela ne fait que 4 mois que j'ai occupé la maison pour l'année 2005 ?
Merci pour votre réponse.
Non, vous ne réglez qu'au prorata temporis d'occupation de l'année 2005, c'est illogique de la part du propriétaire qui n'a pas à vous faire supporter la taxe annuelle, c'est bien spécifié dans la loi de juillet 1989 que le locataire ne paie que pour le temps où il a occupé.
________________________
Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel |
Edité par - ladeesseaile le 30 mars 2006 11:10:55 |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:16:41
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, je cours de ce pas à l'agence  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:21:36
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alpha,
Comme d’hab mais je préfère le répéter : payez que sur justification des sommes réclamées.
Votre proprio vous réclame la TEOM, à lui de vous fournir la possibilité (feuille d’imôts fonciers) de vérifier cette somme.
Voyez votre nb de jours (ou mois) d’occupation d’après vos entrée/sortie du logement en question et faites le prorata de ce que vous avez à lui verser.
Sans justif, rien ne vous oblige à payer. Même si vos échanges à ce sujet sont oraux, confirmez toujours par courrier (exemple : suite à notre discussion téléphonique le jj/mm/aa aux alentours de xxh, à ma demande de me fournir la pièce justificative de la TEOM que vous me réclamez le jj/mm/aa par courrier afférant au logement sis adresse que vous me louez, vous m’avez répondu que vous refusiez de me la fournir. Je vous informe que je ne paierai cette somme réclamée que sur votre justification et au prorata de mon occupation des lieux en question. Formules de politesse, date et signature). A vous d'adapter (parties mises en italique) l'exemple de courrier à votre situation.
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 mars 2006 11:31:28 |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:37:43
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Je n'ai aucun contact avec le propriétaire, c'est l'agence immobilière qui m'a envoyé une photocopie de la taxe foncière du propriétaire. Ils ont surligné la taxe ordures ménagères et m'ont demandé d'établir un chèque de 128 euros soit la totalité de l'année 2005 donc.
En 2005 je n'ai occupé la maison que de aout à décembre, donc je vais faire le calcul comme vous me l'avez indiqué mais je pense que je dois m'adresser à l'agence ? non ?
merci pour toutes vos précisions. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:42:52
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Vous évoquiez mon propriétaire dans le sujet... c'est pourquoi j'ai répondu avec « propriétaire »... Ce que je vous ai répondu précédemment, bien qu'après vos précisions cela ne soit pas exactement votre cas, marche aussi pour « agence »… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 mars 2006 11:53:00 |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 11:59:17
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Je vous remercie infiniment pour votre aide  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 13:08:09
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Je vous remercie infiniment pour votre aide
Pourquoi pas revenir ici même, relater la tournure prise de votre sujet, après votre passage à l'agence... Les sujets ressortent lors de recherche effectuées par d'autres rencontrant le même souci. Merci.
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 mars 2006 13:09:02 |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 14:19:53
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| pas de soucis je reviendrai ce soir vous raconter... |
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alpha
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 21:29:11
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Voilà c'est bien au prorata de la durée d'occupation des lieux. Donc en ce qui me concerne je ne paierai que de août à décembre soit 128 euros divisés par 12 et remultipliés par 5.
Merci pour votre aide. |
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taxe ordures ménagères
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