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 Sujet  |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 30 mars 2006 : 16:43:28
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Il y a plsieurs semaines le CS a demendé au Syndic d'organiser une AG avec à l'ordre du jour (entre autres choses) la révocation de son mandat pour faute grave et la nomination d'un nouveau Syndic (contrat joint à la demande envoyée en RAR )
Au bout d'un mois n'ayant pas obtenu de réponse le président du CS a mis en demeure le Syndic de faire l'AG avec bien sur le même ordre du jour. Le Syndic a finalement envoyé les convocations dans les 8 jours (AG prévue pour le 19 avril) mais il a modifié l'ordre du jour en ne parlant pas de sa révocation mais en inscrivant:"nomination d'un nouveau syndic avec effet immédiat"
Il faut savoir que le mandat du Syndic actuellement en place se termine le 30 juin 2006 et que son contrat n'a pas été renouvelé lors
de l'AG du mois d'octobre 2005.
Question:le syndic "sortant" est: démissionaire? révoqué? défaillant? Nous aurons 2 syndics jusqu'à fin juin 2006?
Peut-il ainsi modifié un ordre du jour demandé par le CS?
SEZARY
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:11:18
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La désignation d'un nouveau syndic emporte la révocation de l'ancien, ne vous torturez pas les méninges sur une possible cohabitation  .
D'autre part, l'assemblée générale, à partir du moment où la question de la désignation d'un syndic est à l'ordre du jour, peut tout à fait rajouter à son tour à la résolution "désignation", une autre résolution "révocation", car cette deuxième serait dans la logique de la première.
Et c'est à ce moment là que vous rajouterez "révocation pour faute grave", ne serait-ce que pour refuser à l'ancien syndic une quelconque indemnité.
Choisissez bien votre président de séance  !
Au fait, quelle est donc cette faute grave, pour notre culture ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:44:37
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| puisqu'a mois d'octobre le renouvellement du mandat du syndic n'a pas été renouvelé, avez vous nommé un autre syndic ou un syndic bénévole? |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 08:11:07
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Citation :
Initialement entré par mfld
La désignation d'un nouveau syndic emporte la révocation de l'ancien, ne vous torturez pas les méninges sur une possible cohabitation .
D'autre part, l'assemblée générale, à partir du moment où la question de la désignation d'un syndic est à l'ordre du jour, peut tout à fait rajouter à son tour à la résolution "désignation", une autre résolution "révocation", car cette deuxième serait dans la logique de la première.
Et c'est à ce moment là que vous rajouterez "révocation pour faute grave", ne serait-ce que pour refuser à l'ancien syndic une quelconque indemnité.
Choisissez bien votre président de séance !
Au fait, quelle est donc cette faute grave, pour notre culture ?
La ville désirant acquérir 2 ares de terrain de la copropriété a contacté le syndic.Celui-ci avec l'accord du Président du CS (qui a agit seul!) a accepté de céder gracieusement le terrain (qui plus tard a été estimé par les Domaines à 14000 euros)La ville a donc pris possession du terrain .
Les copropriétaires ont été mis au courant 4 mois plus tard au moment de l'AG alors que tout était fait....On nous a demendé de voter pour cette "cession gracieuse" afin de régulariser les choses en insistant sur le fait que le terrain en question n'avait aucune valeur
Le président du CS quant à lui nous a dit avant la réunion:vous n'allez pas commencer à nous faire c.... alors que tout est réglé
(SEZARY
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 09:09:30
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Une précision sur le post de mfld : il vous propose "...d'ajouter à la résolution "désignation", une autre résolution "révocation", car cette deuxième serait dans la logique de la première."
Pas du tout.
Pour se re-marier, il faut préalablement divorcer ..
Le sens des questions est donc l'inverse : révocation d'abord, désignation du nouveau ensuite.
De ce fait, la révocation étant préalable à la désignation du suivant, elle ne peut être complémentaire, induite par la question de la nomination.
Mais la question inscrite à l'ODJ par le syndic dans la convocation est claire :
"- Nomination d'un nouveau syndic avec effet immédiat".
Elle induit la fin automatique du mandat du précédent syndic.
Votre syndic actuel sentant sa fin proche préfère prendre les devants pour éviter d'avoir mention de sa 'condamnation' dans un PV d'AG ! ...
Bon esprit de sa part : il préfère "se tirer" par cette pirouette qui, de fait, met fin à son mandat sans qu'il ai pour autant la sanction de la révocation.
C'est bien joué et vous n'avez rien à craindre : il part et vous avez le champ libre pour désigner le nouveau.
Dernier point : n'oubliez pas de désigner un secrétaire de séance ... et prévoyez la feuille de présence : il n'est pas certain que votre futur ex-syndic soit présent le jour de l'AG.
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Edité par - gédehem le 31 mars 2006 09:17:38 |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 11:49:37
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A la relecture de mon post, je m'aperçois que sa rédaction prête grandement à confusion (l'heure tardive, peut-être ?). Je dirais même que j'ai honte d'avoir écrit un torchon pareil .
Le sens "deuxième" est à prendre dans le sens non pas de "deuxième dans l'ordre", mais comme "ajout". Gédehem a tout a fait raison de "préciser", comme il l'écrit avec doigté  .
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec lui, c'est qu'il est encore possible de donner la fessée, malgré la manoeuvre habile du syndic : il suffit d'apporter en début d'AG la demande d'inscription à l'ODJ de sa révocation, avec bien sûr la preuve du LRAR utilisé, et demander au président de séance de bien vouloir retoucher le projet de résolution avant le vote comme suit:
"L'AG, après avoir constaté les fautes graves du syndic X, consistant à, en premier lieu, (motif cité), puis en second lieu, à ne pas donner suite à la demande d'inscription à l'ODJ de sa révocation sur ce premier motif, alors que cette demande a été faite dans les formes, désigne Y comme nouveau syndic, suivant les termes de son contrat joint à la convocation".
Il ne faut pas oublier qu'à la clé, il y a le refus d'une indemnité pour rupture anticipé de contrat, sur un motif grave. Ca vaut le coup de faire un effort .
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 14:53:11
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Discussion un peut vaine, me semble-t-il !
Le mandat du syndic n'a pas été renouvelé en Octobre 2005.
Donc l'immeuble est sans syndic.
On demande la révocation d'un syndic dépourvu de mandat.
Le syndic démissionne alors qu'il n'a plus de mission.
Et de toute manière, pourquoi vouloir maintenir une demande de révocation qui peut entraîner la responsabilité du syndicat pour le cas où les motifs n'auraient pas été indiqués dans la convocation ou seraient futiles (au conditionnel, j'insiste !), dès lors que le syndic démissionne ce qui fait disparaître ces risques ?
Voyez d'abord s'il ne faut pas faire désigner un administrateur provisoire
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 15:03:20
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....Comme quoi faut toujours avoir les bonnes lunettes pour bien déchiffrer ce qui est écrit ....
"Il faut savoir que le mandat du Syndic actuellement en place se termine le 30 juin 2006 et que son contrat n'a pas été renouvelé lors de l'AG du mois d'octobre 2005."
Là, effectivement, il y a un pb !!!
Ambiguité sur mandat/contrat et sur un mandat qui se terminerait le 30.06.2006 alors qu'il n'aurait pas été renouvelé en octobre 2005 !!! |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 15:05:56
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Bon, ben, maintenant, je suis paumé . Sezary indique plus haut:
"Il faut savoir que le mandat du Syndic actuellement en place se termine le 30 juin 2006".
Comme je sais que la clause fréquente relative à la fin du contrat est du style "jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes de l'exercice 2005, sinon au plus tard le 30 juin 2006", pour un exercice calqué sur l'année civile 2005, je commence à me demander quelle était la finalité de l'AG d'octobre 2005...
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Edité par - mfld le 31 mars 2006 15:13:32 |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 16:12:48
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Citation :
Initialement entré par mfld
Bon, ben, maintenant, je suis paumé . Sezary indique plus haut:
"Il faut savoir que le mandat du Syndic actuellement en place se termine le 30 juin 2006".
Comme je sais que la clause fréquente relative à la fin du contrat est du style "jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes de l'exercice 2005, sinon au plus tard le 30 juin 2006", pour un exercice calqué sur l'année civile 2005, je commence à me demander quelle était la finalité de l'AG d'octobre 2005...
Il y a 3 ans (au début de l'existence de notre jeune copropriété )le syndic s'était fait élire pour 3 ans.Son mandat se termine le 30 juin 2006.L'exercice quant à lui n'est pas calqué sur l'année civile mais débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. L'AG annuelle pour approbation des comptes a lieu en septembre ou octobre.Lors de la derniére AG d'octobre 2005 le syndic a voulu faire voter le renouvellement de son mandat à partir du 1er juillet 2006 chose que nous avons refusé.Il est donc en place jusque fin juin 2006.J'espére que j'ai été clair
SEZARY
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 16:19:55
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OUI !!
Donc vous avez un syndic dont le mandat court jusqu'au 30.06.2006, une AG convoquée pour le 19 avril avec à l'ODJ "- nomination d'un nouveau syndic avec effet immédiat", et un nouveau syndic prévu.
Tout est donc parfait. Il vous reste à trouver un candidat 'pdt de séance', un autre 'secrétaire' et 2 autres pour 'scrutateurs'.
Il faudra qu'ils connaissent leurs rôles par coeur, prévoir un double de la 'feuille de présence' au cas où, et en avant la musique .....
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 17:23:31
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OK ! et l'assemblée est bonne.
Mais fallait-il entendre quand même que le renouvellement du mandat à compter du 1er juillet 2006 était à l'ordre du jour de cette assemblée d'octobre 2005, puisque mention est faite du non-renouvellement ? On peut certes renouveler par anticipation, mais huit mois !
Observation juste pour les lunettes !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 17:27:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisqu'a mois d'octobre le renouvellement du mandat du syndic n'a pas été renouvelé, avez vous nommé un autre syndic ou un syndic bénévole?
Merci d'être revenu sur le sujet, puisque j'avais posé posé la question plus haut. |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 18:28:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par nefer
puisqu'a mois d'octobre le renouvellement du mandat du syndic n'a pas été renouvelé, avez vous nommé un autre syndic ou un syndic bénévole?
Merci d'être revenu sur le sujet, puisque j'avais posé posé la question plus haut.
Desolé de n'avoir pas vous avoir répondu plus tôt!
SEZARY
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 18:31:07
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Citation :
Initialement entré par SEZARY
Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par nefer
puisqu'a mois d'octobre le renouvellement du mandat du syndic n'a pas été renouvelé, avez vous nommé un autre syndic ou un syndic bénévole?
Merci d'être revenu sur le sujet, puisque j'avais posé posé la question plus haut.
Mince je bafouille désolé!
Desolé de n'avoir pas vous avoir répondu plus tôt!
SEZARY
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 10:44:55
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Si je comprends bien ce qu'a indiqué mfld,notre syndic (qui est tordu)peut nous demander des dommages et intéréts pour rupture prématurée de contrat?
Le syndic a d'ailleurs indiqué (au téléphone) au président du CS qu'il n'était pas d'accord avec le fait que nous pensions qu'il avait commis une faute grave motivant sa révocation!
A votre avis d'ailleurs ,êtes-vous d'accord que la faute grave est bien là  ?
SEZARY |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 11:12:07
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Sezary, pourquoi venez-vous encore parler de 'révocation' alors qu'il n'en est pas question !!!
"Donc vous avez un syndic dont le mandat court jusqu'au 30.06.2006, une AG convoquée pour le 19 avril avec à l'ODJ "- nomination d'un nouveau syndic avec effet immédiat", et un nouveau syndic prévu. (Gédehem)
"OK ! et l'assemblée est bonne." (JPM)
Vous avez une AG convoquée pour le 19 avril avec à l'ODJ la question :
""- nomination d'un nouveau syndic avec effet immédiat"
le mandat actuel de votre syndic, prévu jusqu'au 30 juin, se terminera donc et obligatoirement ce 19 avril.
C'est ici une règle immuable dans tout syndicat de copropriétaire. (sauf décision autre de l'AG, bien entendu ...)
Le mandat d'un syndc va quasi toujours plus loin que la période des AG.
Le fait de nommer un syndic avant la fin du mandat précédent est une règles dans 99% des syndicats.
Rares sont ceux qui le nomment après ou juste à la fin de son mandat : c'est très dangereux, presque suicidaire !
N'écouter pas votre syndic qui vous raconte n'importe quoi : vous êtes tout à fait dans les règles, votre syndic qui ne sera pas renouvelé n'est pas pour autant 'révoqué' et ne pourra donc prétendre à rien du tout, certainement pas à des 'dommages et intérets' !! (il est vraiment nul votre syndic .. )
Notez enfin que le changement de syndic n'a pas du tout à être justifié.
Vous changez car "Tel est votre bon plaisir" !! (celui du syndicat, bien entendu !!)
Faute ou pas du sortant, votre syndicat décide ce qui lui convient comme il veut.
N'ayez ici aucune crainte, tout est bétonné !!!
N'oubliez pas : feuille de présence et secrétaire ..!
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Edité par - gédehem le 02 avr. 2006 11:18:52 |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 22:23:08
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Ne s'agit il pas d'un rideau de fumée emis par le syndic et le president du CS pour detourner l'attention du vrai probleme qui est la cession gratuite en catimini d'un bien commun.
Avez vous voté cette cession en AG? il faut quand meme une solide majorité.Quelle etait la question?Qui est pour la cession ou qui est contre la cession?
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 08:07:15
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Sur la convocation de l'AG du mois d'octobre 05 on pouvait lire: cession d'une partie de terrain à la mairie,selon demande de la ville....
Au moment du vote des pressions ont été exercées par le président du CS;mais heureusement grace à 7 copropriétaires (sur 31 présents ou représentés)qui ont voté contre, la cession gratuite a été refusée! Le président du CS d'alors ne s'est plus représenté comme président mais est toujours au CS ce qui ne facilite pas les choses.
Depuis les domaines ont estimé la valeur du terrain et la vente est donc à l'ordre du jour de l'AG extraordinaire prochaine !
SEZARY
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