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je reçois ce jour une régularisation de charges pour la période du 01/01/05 au 31/12/05, d'un montant de 767.64 Euros !!
Après enquête auprès de la précéde,te locataire, il s'avère qu'elle avait déjà été confrontée au même problème, ce qui prouve bien que les charges sont très largement sous-estimées !
Mon loyer est de 620 Euros mensuel + 160 euros de provisions pour charges. Si je fais le calcul, les charges totales annuelles sont de 2796 Euros. Me sont appelés chaque mois 160 Euros, soit 1920 euros annuels. Soit une différence de 876 Euros ... Représentant env 45% de + de charges annuelles que ce qui est appelé !!!
Si mon "loyer" était ré-évalué suivant ce montant de charges, je subirais une augmentation de 10% mensuelle.
Est-ce légal ? Est-ce discutable ? Quel recours ai-je pour prouver que le propriétaire a volontairement sous-évalué les charges pour conserver un prix de location attractif ?
Quand vous avez signé votre bail, vous avez accepté le terme "provision sur charges", je ne vois pas par quel moyen vous pourriez contester ce que vous avez signé... Peut-être que d'autres vous donneront la solution.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Il ne faut pas accepter un montant de charges sans rien vérifier !!!!
Ensuite, il n'y a pas de lien entre le loyer et la provision de charges. Il y a augmentation du loyer (si clause dans le bail) en fonction de l'indice. Il y a calcul de la provision de charges en fonction du total des charges de l'année passée.
Votre loyer mensuel comporte 2 choses : - Le loyer principal qui est assujetti à une réévaluation annuelle si prévue dans contrat de bail. - La provision pour charges qui représente 1/12ème des charges réelles, du moins uniquement celles imputables au locataire. (Le proprio peut aussi y inclure la TEOM). L’augmentation de ces 2 choses n’est pas liée l’une à l’autre.
Votre proprio n’a pas hésité à sous estimer les charges pour attirer le locataire… Bien que vous vous retrouviez devant le fait accompli pour ce logement, peut-être que pour le prochain, vous demanderez le décompte de charges de l’année précédente au proprio, afin de vérifier la véracité de ce qu’il vous annonce... S'il tique, à fuir.
Est-ce légal ? En tout cas, ça n’est pas illicite… Est-ce discutable ? Côté financier: non, ce sont les charges réelles récupérables de ce logement. Côté honnêteté: comme votre proprio est un véreux… si ça vous dit de discuter avec ce genre là… et recomptez vos doigts après lui avoir serré la main... Quel recours ai-je pour prouver que le propriétaire a volontairement sous-évalué les charges pour conserver un prix de location attractif ? Les preuves sont votre contrat de bail et son décompte de charges annuelle de l’année précédente… Mais comme rien ne vous empêchait de réclamer ce dernier (pour vérifier ce qui était demandé en terme de provision pour charges), avant de signer le bail… difficile d’avoir gain de cause… :S
lala58, tout à fait d'accord avec les précédentes réponses.
Mais une question au passage: quel type d'appart habitez-vous ? car 2687 € de charges annuelles / 12 = presque 224 € mensuels ==> c'est pas donné ! d'où ma question. Quelles sont les prestations dont vous disposez ? grand appart ?
Etes-vous bien sûre que les charges demandées sont toutes locatives ? bien voir le relevé avec le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Regul Charges ... Droits ?
Forum fermé
Posté - 30 mars 2006 : 19:07:54
